Plan de financement définitif des travaux d’enfouissement des lignes électriques basse tension d’Altier, Grand-Altier et La Chaze :
Le montant global des travaux est de 185 305.46 €. La part restant à charge de la commune et sollicitée par le SDEE s’élève à 38 958,71 €. Le conseil municipal accepte le plan de financement définitif.
Travaux d’enfouissement AEP et eaux usées à Altier, le long de la RD :
Une partie des travaux sera réalisée par l’entreprise COLAS pour un montant de 33 305 €, l’autre partie sera effectuée par les agents communaux.
Suite à ces travaux, l’hôtel-restaurant, la chocolaterie, l’atelier jus de pomme et les 2 logements communaux contigus seront reliés à l’assainissement collectif.
Décision modificative budgétaire :
Afin de régler les participations de raccordement à l’assainissement collectif des quatre bâtiments communaux (salle communale, presbytère, gîte de la vicairie et bâtiment école-mairie), le conseil décide d’effectuer le virement de crédits suivants sur le budget principal :
Article 6288 : + 8 000 €
Article 7022 : – 8 000 €
Présentation, pour approbation, du rapport d’évaluation des charges transférées par les communes à la communauté de communes Mont-Lozère :
Monsieur le Maire présente le rapport établi par la commission chargée de l’évaluation du coût net des charges transférées par les communes à la Communauté de Communes Mont-Lozère, à l’occasion du passage à la Fiscalité Professionnelle Unique le 1er janvier 2019. Le Conseil municipal approuve ce rapport.
Renouvellement du contrat de location de l’ancien presbytère de l’Habitarelle :
Le contrat de location de Mme Nicole COULOMB a été renouvelé à compter du 1er octobre 2019, moyennant un loyer de 219,38 € / mois.
Assurance statutaire du personnel communal :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les obligations statutaires en matière d’assurance maladie et accident de travail envers le personnel communal.
Il met ainsi en avant le coût financier que devrait supporter le budget de la collectivité en cas d’absentéisme important ou d’accident de travail grave ou de décès. Suite à la procédure de mise en concurrence lancée par le Centre de Gestion, SCIASI ST HONORE / GROUPAMA a été retenu. Le conseil municipal décide d’adhérer au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion, à compter du 1er janvier 2020 et ce pour une durée de 4 ans.
Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance des agents :
Le conseil municipal décide d’adhérer à la convention de participation PRÉVOYANCE des agents conclue par le Centre de Gestion, pour une durée de 6 ans, avec le Groupe VYV, et fixe le montant de participation de la collectivité à 4.00 € par agent, au prorata du temps de travail.
Indemnités de conseil et de confection des budgets allouées aux comptables du Trésor pour l’année 2019 :
Le Conseil Municipal décide d’attribuer :
– à Monsieur le Trésorier de Langogne, une indemnité de conseil au taux de 50%, soit un montant de 190,50 €.
– à l’agent de la Trésorerie plus particulièrement chargé de la gestion budgétaire courante de la commune, une indemnité de confection de budget de 30,49 €.
Remboursement des charges de personnel par le budget du camping au budget principal.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que les agents communaux consacrent un certain temps de travail au camping municipal. Le décompte des frais de personnel affecté à ce service s’élève à 11 853.65 € en 2019.
Le conseil décide que ce montant soit remboursé par le budget du camping au budget principal de la commune.
Révision des tarifs du camping pour l’année 2020 :
Tarifs CHALETS – HLL :
Tarifs semaine :
Ø Juillet et août :…………..…355,00 € TTC / semaine
Ø Septembre à juin inclus :… 225,00 € TTC / semaine
Forfaits :
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Durée
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du 1er mai au 30 juin et du 1er au 30 septembre |
du 1er juillet au 31 août |
du 1er octobre au 30 avril (chauffage compris) |
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1 nuit |
51 € |
70 € |
61 € |
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2 nuits |
90 € |
140 € |
122 € |
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3 nuits |
119 € |
210 € |
158 € |
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nuit supplém. au-delà de 3 nuits |
27 € |
70 € |
36 € |
Ø Location au mois, hors-saison :
du 1er octobre au 31 mai :…… 300,00 € TTC / mois + forfait chauffage : 150,00 € / mois
Tarifs CAMPING :
Tarif journalier :
Ø Adulte :………………………..2,70 € TTC
Ø Enfant – 7 ans :…………….…1,20 € TTC
Ø Emplacement :…………….…..5,00 € TTC
Ø Branchement électrique : ….…3,00 € TTC
Ø Douche sans occupation d’un emplacement de camping : …1,00 € TTC
Ø Garage mort : …….1,50 € TTC
Tarif ACCUEIL EQUESTRE : 5 € / cheval / nuit
Tarifs utilisation du lave-linge :
– pour un séjour jusqu’à 3 nuits : forfait 5 €
– pour un séjour jusqu’à 7 nuits : forfait 10 €
Tarif draps jetables :
– 10 € le kit (pour lit simple ou double)
Demande d’autorisation d’aménager une partie d’un chemin rural du Grand-Altier :
Le conseil autorise un habitant à aménager, à ses frais, une partie du chemin rural longeant la cour de sa maison, afin de faciliter l’accès à sa cave.
Questions diverses :
Point sur le programme voirie :
La route a été élargie à l’entrée du pont de La Pigeyre afin de faciliter l’accès. Les goudrons ont été réalisés dans le village de La Pigeyre, de Valfournès à Villespasses, et à côté de l’ancienne école de L’Habitarelle. Lors des travaux réalisés dans une rue de Rabeyrals, un mur de soutènement s’est effondré, l’assurance de l’entreprise interviendra pour prendre en charge ce sinistre.
Point sur les travaux d’assainissement :
L’entreprise COLAS va réaliser les travaux au parking du Grand-Altier pour rendre roulable la partie supérieure du poste de relevage.