compte rendu du CM du 28 août 2019

 

 

  Fixation du montant de la participation de raccordement à l’assainissement :

 

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les travaux d’assainissement collectif des villages d’Altier et Grand-Altier sont achevés. Il présente la liste des propriétaires d’Altier et Grand-Altier dont les habitations sont desservies par le réseau d’assainissement collectif.

Il  rappelle que la commune avait prévu, dans le plan prévisionnel de financement de cette opération, de demander une participation de raccordement aux propriétaires des habitations raccordées et propose de fixer le montant de cette participation financière.

Le conseil municipal fixe le montant  de la participation de raccordement à l’assainissement collectif pour les habitations d’Altier et Grand-Altier à  2 000.00 TTC  / habitation raccordée.


Fixation des tarifs du service assainissement à compter du 01/09/2019 :

Le conseil municipal fixe les tarifs suivants :

Abonnement annuel au réseau d’assainissement :……70.00 € HT

Eau consommée : ….1.80 € HT / m3

Redevance pour modernisation des réseaux de collecte : Fixée par l’Agence de l’Eau.

Ces tarifs prendront effet au 1er septembre 2019 pour la facturation des consommations postérieures à cette date.


Décision modificative budgétaire :

Le conseil municipal accepte le virement de crédits suivant sur le budget du service assainissement :

Section de fonctionnement :

Dépenses : article 658 :     – 1 000.00 €

                  article 6061 :     + 900.00 €

                  article 6262 :      + 100.00 €

 

Révision des tarifs du service de l’eau :

Le conseil municipal décide de ne pas modifier les tarifs.


Appel à un prestataire pour le débroussaillement des captages :

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil que les employés communaux vont devoir réaliser prochainement plusieurs gros chantiers et que, de ce fait, ils ne disposeront pas de suffisamment de temps pour effectuer le débroussaillage des captages. Monsieur le Maire propose de faire appel à un prestataire pour ce travail. Le conseil municipal valide cette proposition.


Aménagement de la place de Rabeyrals :

Mr le Maire propose que les employés communaux réalisent les travaux de terrassement, nivellement, murs en pierre et évacuation des eaux pluviales. Les goudrons de surfaces et les marquages au sol seront intégrés au programme voirie 2020. Le Conseil municipal donne son accord.


Dissolution du CCAS :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le centre communal d’action sociale (CCAS) est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants et propose de dissoudre celui d’Altier au 31 décembre 2019.

Le conseil municipal accepte de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2019 et charge la commune d’exercer directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.


Fixation du loyer de l’ancien presbytère d’Altier et de ses dépendances :

Monsieur  le Maire  informe le conseil municipal que Monsieur Joël VEYRUNES libèrera le logement de l’ancien presbytère d’Altier, dont il est locataire, à la date du 31 octobre 2019. Il rappelle que ce logement est loué actuellement avec les dépendances suivantes : un jardin, deux garages et une châtaigneraie.

Monsieur le Maire propose de déterminer les nouvelles conditions de location de ces biens et de  fixer les montants des loyers à appliquer à compter du 1er novembre 2019.

Le conseil municipal :

– Décide de louer l’ancien presbytère d’Altier, soit avec soit sans la châtaigneraie attenante, suivant le souhait du locataire.

– Fixe ainsi les tarifs de location à appliquer à compter du 1er novembre 2019 :

  • Location du presbytère d’Altier avec le jardin et les deux garages : 550 € / mois.
  • Location du presbytère d’Altier avec le jardin, les deux garages  et la                   châtaigneraie : 555 € / mois, avec obligation d’entretien de la châtaigneraie par le locataire.
  • Location de la châtaigneraie seule : 60 € / an, avec obligation d’entretien de la châtaigneraie par le locataire. 

 

Mise en place de la taxe d’affouage :

Le conseil municipal décide d’instaurer une taxe d’affouage de 3 € / stère de bois.