Renouvellement de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole :
Monsieur le Maire expose que les travaux d’assainissement collectif et d’enfouissement des réseaux d’Altier sont toujours en cours de réalisation et qu’il serait nécessaire d’ouvrir une nouvelle ligne de trésorerie de 400 000 €, d’une durée d’un an, destinée à faire face à un besoin ponctuel de disponibilités. Le conseil accepte de renouveler la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole.
Assistance technique du Département dans le domaine de l’assainissement :
Monsieur le Maire expose que le Département a mis en place un Service d’Assistance Technique à l’Epuration et au Suivi des Eaux (SATESE) dans un objectif d’amélioration de la qualité des milieux aquatiques et qu’il est en mesure de proposer à la commune une assistance technique dans le domaine de l’assainissement. Monsieur le Maire donne lecture de la convention qui définit les modalités d’intervention du SATESE. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à la signer.
Participation de la commune de Cubières aux frais de fonctionnement de l’école d’Altier :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’école publique d’Altier a accueilli durant l’année scolaire 2017-2018 une enfant qui est domiciliée sur la commune de Cubières. Au regard des dépenses de fonctionnement réalisées pour l’école durant l’année scolaire 2017-2018 et du coût annuel par élève, Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la participation de la commune de Cubières à 1 798.21 €. Le conseil accepte cette proposition.
Clôture de la régie de recettes du gîte communal de la vicairie :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la location à l’année du gîte communal de l’ancienne vicairie, il y a lieu de supprimer la régie de recettes qui avait été instituée pour l’encaissement des produits suivants : taxe de séjour, frais de chauffage, location de draps et de linge de toilette. Le Conseil Municipal décide de supprimer cette régie de recette à compter du 1er avril 2019.
Achat de parcelles de terrain à Rabeyrals :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’afin d’aménager le parking à l’entrée du village de Rabeyrals, la commune d’Altier est amenée à acquérir les parcelles de terrain suivantes :
– La parcelle cadastrée section G n°369, lieu-dit Rabeyrals, en nature de lande, d’une contenance de 25 ca, appartenant à M. André CASTAGNINI et à Mme Patricia ALCARAS, moyennant le prix de un euro symbolique (1,00 €).
– La parcelle cadastrée section G n°367, lieu-dit Rabeyrals, en nature de lande, d’une contenance de 37 ca, appartenant à M. Yves SPIELMANN, moyennant le prix de un euro symbolique (1,00 €).
– La parcelle cadastrée section G n°368, lieu-dit Rabeyrals, en nature de lande, d’une contenance de 27 ca , appartenant à M. Denis MICHEL et à Mme Jeanne BOULAT, moyennant le prix de un euro symbolique (1,00 €).
Le conseil municipal accepte les transactions proposées, décide de la rédaction d’actes de vente et de mainlevée en la forme administrative et charge Monsieur le Maire de recevoir ces actes. Monsieur le Maire donne délégation à Monsieur René VOLPILIERE, 1er Adjoint au Maire, pour signer les actes.
Conventions d’autorisation de passage sur les parcelles traversées par les sentiers de randonnées du pôle pleine nature Mont Lozère :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, dans le cadre du Pôle pleine nature Mont Lozère, le Syndicat Mixte d’Aménagement du Mont Lozère (SMAML) souhaite pouvoir aménager, gérer et entretenir un réseau d’itinéraires sur le territoire du Mont Lozère.
Le SMAML sollicite, par conventions, les autorisations de passage de la part des propriétaires des parcelles concernées par ces sentiers de randonnée.
Des parcelles appartenant à la commune d’Altier, à la section du Bergognon et à la section du Grand-Altier étant concernées par ces itinéraires de randonnées, Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour l’autoriser à signer les conventions de passage.
Le conseil municipal donne son accord.
Mise à disposition des parcelles de terrain léguées à la commune par M. Louis Portanier :
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Louis PORTANIER a légué à la commune d’Altier des parcelles de terrain sises au Bergognon.
Suite à la demande des exploitants agricoles du Bergognon, Monsieur le Maire propose de leur mettre à disposition, par conventions annuelles de pâturage les parcelles de terrains cadastrées E n° 432, 587, 795, 926 et 928. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Un habitant du village du Bergognon a déposé une demande pour louer la parcelle de terrain cadastrée E n°495 en nature de jardin. Le Conseil Municipal accepte de lui louer la parcelle.
Décision de la commune par rapport au transfert à la Communauté de Communes Mont-Lozère, au 1er janvier 2020, de la compétence eau potable et de de la compétence assainissement collectif des eaux usées :
A l’unanimité le conseil municipal s’oppose à ce transfert de compétences.
Questions diverses :
Remplacement de réservoirs d’eau :
Les réservoirs d’eau de Conzes et de L’Habitarelle étant vétustes, et les résultats des analyses d’eau concernant ces deux réseaux étant fréquemment non conformes, le conseil municipal envisage de les remplacer.
Procédure de régularisation des captages de Combret, du Bergognon et de La Pigeyre :
La phase administrative est bientôt terminée. Il faudra ensuite procéder aux acquisitions foncières avant d’entreprendre la partie travaux.
Passage du Trèfle lozérien :
L’autorisation a été donnée pour le passage sur la piste qui passe au-dessus du Cros et de Conzes en limite de commune et qui continue en direction de La Fare.