compte rendu du CM du 23 octobre 2018

  

 

Modification des statuts de la Communauté de Communes :

Monsieur le Maire expose aux conseillers que le Conseil Communautaire a décidé les modifications statutaires suivantes :

Compétences optionnelles : action sociale d’intérêt communautaire :

          Création et fonctionnement d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) avec réflexion et mise en œuvre d’actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse.

          Mise en place du contrat éducatif local.

          Ecole de musique par l’adhésion à l’école départementale de musique.

          Mise en location d’un bâtiment permettant le fonctionnement du centre d’éducation renforcé et des terrains de la zone de Morangiès. 

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur ces modifications.

 

 

Assurance statutaire du personnel : adhésion au contrat groupe souscrit par le CDG :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les obligations statutaires en matière d’assurance maladie et accident de travail envers le personnel communal.

Il met ainsi en avant le coût financier que devrait supporter le budget de la collectivité en cas d’absentéisme important ou d’accident de travail grave et de décès. Suite à la procédure de mise en concurrence lancée par le Centre de Gestion, ETHIAS/COLLECTEAM-YVELIN a été retenu. Le conseil municipal décide d’adhérer au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion, à compter du 1er janvier 2019 et ce pour une durée de 4 ans.

 

 

Indemnités de conseil et de confection des budgets allouées aux comptables du Trésor pour l’année 2018 :

Le Conseil Municipal décide d’attribuer :

    – à Monsieur le Trésorier de Langogne, une indemnité de conseil au taux de 50%, soit un montant de 181,00 €.

    – à l’agent de la Trésorerie plus particulièrement chargé de la gestion budgétaire courante de la commune, une indemnité de confection de budget de 30,49 €.

 

 

Listes électorales :

Monsieur le Maire informe que le nouveau Code électoral prévoit que soit constituée sur chaque commune une commission qui sera chargée de contrôler la régularité de la liste électorale et d’examiner les recours administratifs des électeurs.

Le conseil municipal décide de proposer à Mme la Préfète les membres suivants, pour siéger à cette commission :

Conseiller municipal : M. Marc VARIN d’AINVELLE

Suppléante du conseiller municipal : Mme Elisabeth BOULAT

Déléguée de l’Administration : Mme Gilberte DAUZAT

Suppléant de la déléguée de l’Administration : M. Laurent VEYRUNES.

 

 

Coupe de bois de la forêt du Cros :

Le conseil décide d’accorder une prolongation d’un an à l’entreprise pour terminer la coupe.

 

 

Convention de déneigement pour le secteur de Conzes :

Une convention de déneigement sera passée avec M. David GOURDOUZE lorsque la commune aura fait adapter l’étrave de déneigement sur son tracteur.

 


Budget du camping : remboursement des charges de personnel au budget principal de la commune :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil  que les agents communaux consacrent un certain temps de travail au camping municipal. Le décompte des frais de personnel affecté à ce service s’élève à 5 976 € en 2018.

Le conseil décide que ce montant soit remboursé par le budget du camping au budget principal de la commune.

 

 

Révision des tarifs du camping pour l’année 2019 :

Le conseil décide de fixer le tarif journalier d’électricité pour les campeurs à  3.00 au lieu de 2.50 €.

Les autres tarifs restent inchangés.

 

 

Location à l’année du gîte de l’ancienne vicairie :

Monsieur le Maire expose  que Madame Gislaine ROUYRE souhaite louer le gîte communal de « La Vicairie » à compter du 5 janvier 2019.

Le conseil accepte cette location moyennant un loyer de 450.00 € / mois.


 

Demande de M. Emmanuel GAUZY :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Emmanuel GAUZY par lequel celui-ci demande à la commune de faire goudronner le chemin qui mène à son habitation de Combret.

Les membres du conseil font remarquer que d’autres chemins ruraux, qui desservent des habitations, ne sont pas non plus goudronnés car la commune n’a pas d’obligation d’entretien des chemins ruraux et pas suffisamment de moyens financiers pour le faire. Le conseil décide, afin d’améliorer ce chemin de Combret, d’aplanir le bourrelet de terre qui, par temps de pluie, empêche l’eau de s’écouler. Le Conseil municipal demande à Mr Gauzy d’enlever la clôture qui longe le chemin avant l’intervention des employés communaux.

 

 

Installation de caméras de vidéo protection :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil, le projet d’installation d’un système de vidéo protection sur la voie publique, à proximité de la mairie. Il explique que cet équipement serait installé dans un but de prévention de la délinquance et de protection des personnes et des biens.      

Il présente le devis relatif à la mise en place de ce dispositif qui s’élève à  5 924.20 € HT.

Après en avoir délibéré (POUR : 7, CONTRE : 2), le conseil municipal accepte de faire installer ce dispositif et charge M. le Maire de solliciter une aide financière de l’Etat qui devrait représenter entre 40 et 60 % de la dépense.

 

 

 Questions diverses :

Office de Tourisme Mont-Lozère :

Le conseil municipal accepte la charte de partenariat proposée par l’Office de Tourisme pour la promotion du camping municipal d’Altier et le paiement de la cotisation de 100 € pour l’année 2019.

Gestion des réseaux d’eau potable privés :

Monsieur le Maire fait part du courrier de l’ARS relatif au contrôle sanitaire des réseaux de distribution d’eau en gestion privée.

Les propriétaires des réseaux d’eau privés seront informés par la mairie de leur responsabilité relative à la distribution d’eau destinée à la consommation humaine.

Courrier des campeurs :

Certains campeurs demandent que le camping soit ouvert du 1er juin au 30 septembre au lieu du 15 juin au 15 septembre. Le conseil ne donne pas suite à cette demande pour l’instant.

Contrôles de l’ONF concernant les obligations de débroussaillement :

Suite à la réunion publique ayant eu lieu sur la commune d’Altier en 2016, l’ONF a été mandaté par la Préfecture pour réaliser des contrôles sur les obligations légales de débroussaillement. Ceux-ci se dérouleront les 14 et 21 novembre 2018.