Programme voirie 2020 :
Les propositions suivantes sont faites par les membres du conseil :
– Enrobé à l’entrée du camping.
– Goudron sur la route de Conzes, sur la partie où le mur de soutènement s’est effondré.
– Goudrons à La Rouvière Haute, sur une longueur de 100 m.
– Aménagement du parking de Rabeyrals.
– Aménagement des abords de la traversée d’Altier.
– Installation d’un ralentisseur, de type chicane, et de 3 passages pour piétons dans la traversée du village d’Altier.
– Goudrons à Rabeyrals, de la place vers le Pradillou
– Goudrons au village de Combret, aux Rochettes-Hautes, en haut d’Altier au niveau de la maison Ruat.
Aménagement de la traversée d’Altier : convention de maîtrise d’ouvrage :
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’aménagement de la traversée du village d’Altier, il conviendra de procéder à la réfection de la chaussée de la route départementale RD 901.
Afin de faciliter la coordination des travaux communaux et départementaux, il est vivement souhaitable qu’ils soient confiés à une seule et même entreprise, soit celle qui sera acceptée lors de l’appel d’offres.
Monsieur le Maire propose que la commune d’Altier assure la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération, soit l’aménagement de la traversée du village d’Altier et la réfection de la chaussée de la route départementale. Le conseil municipal :
– SOLLICITE la maîtrise d’ouvrage des travaux de la route départementale RD 901.
– SOLLICITE la prise en charge par le Département des dépenses correspondantes.
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Département la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage ainsi que la convention financière de ce projet.
Règlement du service d’eau potable :
Monsieur le Maire donne lecture du projet de règlement du service des eaux suivant :
Raccordement au réseau public d’eau potable :
– L’ouverture de la tranchée sera réalisée par le demandeur, de la colonne de distribution jusqu’à l’emplacement du compteur, elle devra être à une profondeur de 0,60 m.
– La commune fournira le tuyau d’une résistance de 12 bars (diamètre 19/25) jusqu’à une distance maximale de 25 m (réseau – compteur). Au- delà de 25 m la longueur de tuyau supplémentaire de même qualité et de même diamètre sera à la charge du pétitionnaire.
– L’intéressé sera tenu de reboucher la tranchée mais seulement après la mise en eau, afin de contrôler la qualité du branchement.
– L’abri compteur sera fourni et installé par la commune à l’extérieur du bâtiment.
– La fourniture et l’installation du compteur ainsi que le branchement au réseau public seront assurés par la commune.
– Les bouches à clef restent sous la responsabilité de la commune et ne doivent en aucun cas être manipulées par les particuliers ; un robinet est prévu avant le compteur permettant à l’usager de couper l’eau.
– L’intéressé engage sa responsabilité en cas de non- respect du règlement. En cas d’incidents (fuite, gel, écrasement des tuyaux…) constatés entre le compteur et le bâtiment desservi, les réparations seront supportées par le propriétaire.
– Aucun travaux ne pourront être engagés avant la signature du présent règlement et accord de la commune.
– Le tarif forfaitaire est fixé à la somme de 350,00 € T.T.C. pour les conditions énumérées ci-dessus et pourra être révisé ultérieurement par une nouvelle délibération du Conseil Municipal.
Dimensionnement des installations en aval du compteur d’eau :
– Le réseau de l’abonné, en aval du compteur, doit être dimensionné et équipé de dispositifs de protection, pour pouvoir résister à d’éventuelles variations de pression ;
– Les dispositifs de décharge, de type groupe de sécurité, doivent être raccordés à une évacuation garantissant le risque de débordement ;
– Les groupes de surpression (pompage) doivent être équipés d’un système de sécurité « manque d’eau » qui empêche tout dégât sur l’installation, même en cas d’arrêt prolongé de l’alimentation ;
– En cas de dommage sur l’installation intérieure d’un abonné, aucune réclamation ne pourra être présentée au gestionnaire du service de l’eau potable, même en cas de variation de la pression ou de coupure d’eau.
Le conseil municipal accepte ce règlement.
Renouvellement des contrats de location des terres agricoles de Chareylasses : conventions pluriannuelles de pâturage.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les baux qui avaient été consentis à quatre exploitants agricoles de la commune, pour les terrains communaux de Chareylasses à vocation agricole ou pastorale, arrivent à expiration le 31/01/2020, et qu’il y a lieu de procéder à un nouvel allotissement de ces terres.
Le conseil municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions pluriannuelles de pâturage.
Achat d’une parcelle de terrain à Catherine FILADELFI pour l’AEP de L’Habitarelle :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’afin de déplacer et remplacer le réservoir d’eau potable alimentant le village de L’Habitarelle, la commune est amenée à acquérir la parcelle de terrain cadastrée section G n°153, appartenant à Mme FILADELFI Catherine, au prix de 500,00 €.
Le conseil municipal accepte cette acquisition.
Un acte en la forme administrative sera rédigé par la commune pour cette transaction.
Evolution du temps de travail d’un agent technique :
Etant donné les besoins en personnel technique de la commune pour parvenir à réaliser les différents travaux, Monsieur le Maire propose qu’il soit envisagé d’augmenter la durée hebdomadaire de travail d’un agent technique de 17h30 à 35h00. Le conseil municipal accepte cette proposition.
Recrutement d’un agent recenseur :
Corinne AGNIEL, agent communal, effectuera le recensement de la population durant la période du 16 janvier au 15 février 2020 et sera rémunérée à hauteur d’un montant global de 1 000 €.
Location du gîte de la vicairie :
Le gîte communal de la Vicairie était loué à Mme Gislaine ROUYRE, par l’intermédiaire du Comité Départemental du Tourisme, jusqu’au 31 décembre 2019.
A compter du 1er janvier 2020, la commune le lui louera directement moyennant un loyer de 450 € / mois.
Location de l’ancien presbytère :
M. et Mme GALLIOT sont intéressés pour louer l’ancien presbytère et la châtaigneraie attenante. Le conseil accepte cette location, à compter du 15 février, moyennant le loyer de 555 € / mois.
Renouvellement de la convention entre le collège et la commune pour la fourniture des repas de cantine scolaire.
Monsieur le Maire rappelle que les repas servis à la cantine scolaire d’Altier sont fournis par le Collège Odilon Barrot de Villefort et donne lecture de la convention à passer avec le Collège et le Département.
Le prix du repas est facturé à la commune par le Collège de Villefort à 4.50 € par élève pour l’année civile 2020. Le Maire rappelle qu’actuellement la commune refacture le prix du repas de cantine à 4.00 € / élève.
Le conseil municipal accepte la convention et maintient le tarif de la cantine scolaire d’Altier à 4.00 €.
Transport scolaire des élèves du primaire pour l’année scolaire 2018-2019 :
La participation financière de la commune s’élève à 2 448 €.
Annulation de la délibération n°2019-052, relative à l’instauration de la taxe affouagère :
Suite aux remarques des services de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité, en date du 25 novembre 2019, le conseil municipal décide de retirer la délibération n°2019-052 du 28 août 2019 instaurant la taxe affouagère.