Location du logement de l’école d’Altier :
Il est loué depuis le 6 septembre 2018, moyennant un loyer de 310 € / mois.
L’Inspectrice d’Académie a mis la commune en garde par rapport au fait que, dans le cadre du plan Vigipirate, ce logement, dont l’accès n’est pas indépendant de l’école, peut poser des problèmes de sécurité. L’Inspectrice doit émettre un avis sur cette situation.
Location de l’ancienne école de Combret :
Ce logement est loué depuis le 1er septembre 2018, moyennant un loyer de 225 € / mois.
Révision du loyer de l’ancien presbytère d’Altier :
Monsieur le Maire rappelle que d’importants travaux de rénovation de cet immeuble ont été réalisés par la commune en 2017 et propose que, par conséquent, le loyer soit réévalué lors du renouvellement du contrat de location qui arrivera à échéance le 9 mai 2019. Il précise que cette révision doit être notifiée au locataire 6 mois avant le terme du contrat.
Il propose de fixer le prix du bail renouvelé à la somme mensuelle de 480,00 €, par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables.
Le conseil valide cette proposition.
Participation de la commune de Cubières aux charges de fonctionnement de l’école d’Altier :
Monsieur le Maire rappelle que l’école d’Altier a accueilli durant l’année scolaire 2017-2018 une enfant de la commune de Cubières et que cette enfant est à nouveau scolarisée à Altier pour l’année 2018-2019.
Il propose qu’une participation financière aux frais de fonctionnement de l’école d’Altier soit demandée à la commune de Cubières pour ces 2 années de scolarité.
Le conseil municipal donne son accord et charge Monsieur le Maire d’établir une convention avec la commune de Cubières.
Interdiction de circulation des 2 roues motorisées sur le sentier de sculptures :
En raison des risques de dégradation du sentier et des dangers potentiels pour les randonneurs lors du passage des 2 roues motorisés, Monsieur le maire invite les conseillers à donner leur avis sur la mise en place d’une éventuelle interdiction de circulation sur ce chemin.
Après discussion, les membres du conseil considèrent que c’est à l’Association Sculptures en Liberté, de demander l’avis des propriétaires riverains du sentier. En cas d’accord des propriétaires, la commune pourrait interdire la circulation des 2 roues motorisées.
Dommages constatés par l’ONF en forêt communale :
Monsieur le Maire expose que lors des travaux effectués sur la piste forestière de Conzes, des arbres ont été endommagés par l’entreprise mais, qu’en revanche, celle-ci a réalisé, à tort, des travaux supplémentaires sur 900 m de piste.
Le conseil renonce à porter plainte contre l’entreprise pour le préjudice subi par la commune mais décide qu’en contrepartie la commune ne paye pas pour les travaux supplémentaires effectués à tort.
Adhésion de la Communauté de Communes Mont-Lozère au SMDE (Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement et de Gestion des Cours d’Eau et Milieux Aquatiques du Gard) pour les communes de Ponteils-et-Brésis et Malons-et-Elze :
Le conseil municipal donne son accord.
Demande d’adhésion à la FNDP (Fédération Nationale de Défense du Pastoralisme) :
Monsieur le Maire rappelle la problématique des attaques de loups sur le territoire des communes du secteur de Villefort qui, par leur ampleur, vont remettre en cause la pratique de l’agropastoralisme et l’avenir de l’élevage sur notre territoire. Il propose d’apporter un soutien financier à la Fédération Nationale de Défense du Pastoralisme. Le conseil municipal décide d’allouer une subvention de 100 € à la FNDP.
Demande d’adhésion à l’association « Renouveau de la pomme 100% Cévennes » :
Le conseil municipal décide de ne pas adhérer.
Questions diverses :
Transport scolaire :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’une famille qui demande au conseil municipal d’autoriser leur fils à utiliser le transport scolaire du second degré pour aller à l’école primaire de Villefort où il est scolarisé. Le conseil municipal émet un avis défavorable à cette demande étant donné que la commune d’Altier dispose d’une école avec une capacité d’accueil suffisante, et qu’un transport scolaire des enfants vers l’école d’Altier est mis en place.
Transfert des biens sectionaux de Valfournès et de Villespasses :
Monsieur le Maire informe que Madame la Préfète a prononcé le transfert des biens par arrêté préfectoral en date du 3 août 2018.
Devenir des parcelles de terrain du Bergognon transmises par donation à la commune :
Le conseil discute de l’éventualité de vendre ou louer certaines de ces parcelles.
Le conseil décide de ne pas les vendre.
Courrier d’un habitant du Bergognon :
Celui-ci fait remarquer que le grillage placé en bordure de la place du haut du village est détérioré.
Le conseil municipal décide de faire construire à cet endroit un muret et d’installer un grillage au-dessus.
Point Multiple Rural :
Le gérant du PMR a fait remarquer qu’en face du restaurant, le bas de la route départementale ne dispose pas de glissières de sécurité et qu’il existe un risque important pour les automobilistes de chute en contre-bas. Monsieur le Maire fera part de cette situation au service des routes du Conseil Départemental.
Dépôt sauvage d’encombrants près des colonnes du point tri :
Monsieur le Maire expose que durant ces derniers mois, plusieurs personnes ont fait preuve d’incivilité en déposant toutes sortes de déchets et encombrants près des colonnes du point tri.
Les services municipaux vont devoir une nouvelle fois se charger de débarrasser ces détritus. Cette situation est inacceptable et des solutions devront être trouvées pour éviter que cela ne se reproduise (article de presse, affiches, déplacement du point tri).