compte rendu du CM du 11 avril 2018

  

Vote des taux d’imposition 2018 :

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux des 4 taxes directes locales pour l’année 2018.

 

Budgets :

Le conseil municipal approuve les comptes de gestion, les comptes administratifs de 2017 et vote les budgets de 2018.

 

Budget du camping :

Résultat cumulé de l’exercice 2017 : + 13 748.36 €

Budget 2018 :

Pour la section d’exploitation les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 34 496.05 €

Pour la section d’investissement les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 33 233.31 €

     Travaux prévus :

– Installation de disjoncteurs dans les chalets.

 

Budget du service des eaux :

Résultat cumulé de l’exercice 2017 : + 125 451.05 €

Budget 2018 :

Pour la section d’exploitation les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 56 252.00 €

Pour la section d’investissement les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 434 152.44 €

     Travaux en cours :

– Régularisation de 3 captages : La Pigeyre, Le Bergognon, Combret.

– Réfection des  réseaux AEP d’Altier et Grand-Altier.

– Réfection du captage de L’Habitarelle.

 

Budget Assainissement :

Résultat cumulé de l’exercice 2017 : – 311 727.00 €

Budget 2018 :

Pour la section d’exploitation les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 121 566.00 €

Pour la section d’investissement les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 607 554.00 €

 

Budget principal :

Résultat cumulé de l’exercice 2017 : + 126 333.70 €

Budget 2018 :

Pour la section d’exploitation les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 501 558.00 €

Pour la section d’investissement les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 599 693.00 €

 

    Travaux prévus :

 

– Programme voirie :

– aménagement de la place de la mairie : 7 982 €

– mise en place d’une buse et d’un puisard à La Chaze : 5 686 €

– reprise de chaussée au village de La Pigeyre : 9 139 €

– reprise de chaussée entre Valfournès et Villespasses : 19 219 €

– reprise de l’épingle, en béton bitumeux, sur la route du Cros : 1 872 €

– reprise de chaussée sur 120 ml sur la route de Conzes : 5 046 €

   Ces travaux sont subventionnés à hauteur de 40% par le Département.

 

– Aménagement du parking à l’entrée de l’école d’Altier : 2 520 €

 

– Enfouissement des réseaux d’eaux pluviales, France Télécom, EDF basse tension et éclairage public   des villages d’Altier et Grand-Altier : 252 250 € TTC.

 

– Enfouissement des réseaux secs du village de La Pigeyre :      15 000 €

  Ces travaux sont subventionnés par le P.N.C et le SDEE.

 

– Réhabilitation de l’ancien presbytère d’Altier (solde) : 10 500 €

 

– Travaux d’amélioration d’une piste en forêt de Conzes : 19 800 €

  Ce programme bénéficiera d’une aide du FEADER de 7 795 €.

 

– Déplacement de l’éclairage public (limonaderie) : 1 400 €

 

– Installation de nez de marches et clous podotactiles sur l’escalier du PMR : 900 €.

 

– Remplacement du moteur de volée de la cloche de l’église de L’Habitarelle : 2 000 €

– Remplacement du battant de la cloche de l’église d’Altier : 1 200 €

 

– Achat d’un four électrique + plaques de cuisson à induction pour la salle communale : 4 490 €

 

Vote des subventions allouées aux associations :

Le conseil décide d’allouer les subventions suivantes pour un montant total de 1 785 € :

– Association des Parents d’Élèves de l’école d’Altier : 600 €

– Coopérative scolaire d’Altier : 150 €

– Collège O. Barrot – Assoc. Sportive : 200 €

– Collège O. Barrot – Foyer Socio-éducatif : 250 €

– Association  Les Papillons – Maison de Retraite : 150 €

– Sapeurs-Pompiers de Villefort (assurance) : 200 €

– Amicale des Sapeurs-Pompiers de Villefort : 100 €

– Fanfare Pique Bacelle : 60 €

– Comité FNACA canton de Villefort : 75 €

 

Renouvellement du contrat de location du logement de La Curette de L’Habitarelle :

Le contrat de location a été renouvelé ; le loyer mensuel s’élève à 101.22 €.

 

Travaux d’électrification de la station d’épuration :

Le coût des travaux pour le SDEE s’élève à 11 792 €.

La commune versera au SDEE une participation financière de 2 975 €.

 

Validation du contrat territorial 2018 -2020 :

Le Département financera :

Le programme voirie à hauteur de 40 148 € (soit 40% de subvention) pour un montant de travaux global, sur 3 ans, de 100 370 € HT.

–   Le programme AEP du Bergognon, La Pigeyre et Combret à hauteur de 92 630 € (soit 36% de subvention) pour un coût prévisionnel de 257 306 € HT.

 

Convention d’adhésion au service retraite CNRACL du Centre de Gestion :

Le conseil municipal accepte de renouveler la convention.

 

Contrat d’assurance statutaire du personnel :

Le conseil souhaite que la commune puisse bénéficier, le cas échéant, du contrat groupe ouvert à adhésion facultative que le Centre de Gestion se propose de conclure à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 4 années.