Adoption du RPQS de l’année 2018 :
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable (RPQS).
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Après présentation, le conseil municipal adopte le RPQS d’eau potable de l’année 2018.
Régularisation du captage de La Pigeyre et des nouveaux captages de Combret et du Bergognon : acquisitions foncières et travaux.
Le coût du projet est estimé par le bureau d’étude à 369 000 €. Des subventions seront demandées à l’Agence de l’Eau et au Département (contrat territorial), à hauteur de 80%.
Réfection d’une partie de la canalisation AEP d’Altier le long de la route départementale :
Suite à une fuite importante qui s’est produite sur une partie du réseau AEP d’Altier, entre le lieu-dit Tréfouilloux et le restaurant, et étant donné la vétusté de la canalisation, il est prévu d’en réaliser une nouvelle qui sera enfouie le long de la route départementale. Le montant du devis s’élève à 15 120 € HT. Les travaux démarreront au mois d’octobre.
Demande d’autorisation de défrichement :
Monsieur le Maire expose que dans le cadre des travaux de création du captage du Bergognon (Claparède), il convient de demander une autorisation de défrichement, sur la parcelle cadastrée H 381, auprès de la DDT. Le conseil donne son accord.
Participation de la commune d’Altier aux frais d’AEP de la commune de Cubières pour le village des Rochettes-Hautes :
Monsieur le Maire rappelle que le village des Rochettes-Hautes est alimenté en eau potable par le réseau d’eau de Treymès appartenant à la commune de Cubières.
Il explique que la commune de Cubières a décidé, étant donné le coût important des frais sur cette unité de distribution, de demander à la commune d’Altier de prendre en charge les frais de fonctionnement et d’investissement de ce réseau au prorata des m3 consommés. Le conseil donne son accord.
Programme voirie 2019 :
Les travaux suivants sont programmés :
– La Pigeyre : élargissement de la voie à l’entrée du pont : 1 313 €
– La Pigeyre : reprise de la chaussée suite à l’enfouissement des réseaux : 5 402 €
– L’Habitarelle : reprise du bord de la chaussée et derrière l’ancienne école : 4 533 €
– Rabeyrals : revêtement de chaussée dans le village : 1 552 €
– Le Bergognon : réparation de chaussée sur la voie dite « du laitier » : 1 302 €
– De valfournès à Villespasses : reprise de la chaussée en enrobé : 12 710 €
Ces travaux sont subventionnés à hauteur de 40% par le Département, dans le cadre du contrat territorial.
Convention de co-maîtrise d’ouvrage par laquelle la commune confie au SDEE les travaux d’investissement sur son réseau d’éclairage public :
Le conseil municipal accepte la convention proposée.
Convention avec le SDEE pour une prestation de maintenance et d’entretien du réseau d’éclairage public :
Le conseil municipal accepte la convention proposée.
Vente des accrus dans les pâturages communaux de Chareylasses :
Monsieur le Maire rappelle le projet de vente d’une coupe de bois (accrus) dans les pâturages des terrains communaux de Chareylasses.
Il présente les propositions d’achat faites par les entreprises Environnement Bois Energie d’Alès et Bio Energie de Mende. Le Conseil Municipal décide d’attribuer la coupe de bois à l’entreprise Environnement Bois Energie, au prix de 3,50 € / Tonne.
Convention d’adhésion au service prévention du Centre de Gestion :
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention proposée par le Centre de Gestion pour l’adhésion au service de prévention des risques professionnels. Cette convention comprend les services suivants : aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques, prévention des risques professionnels, formation en hygiène et sécurité du travail, et inspection des locaux et lieux de travail. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Participation de la commune à la consultation organisée par le centre de gestion pour la passation d’un nouveau contrat groupe d’assurances statutaires du personnel :
Le conseil accepte que la commune puisse bénéficier, le cas échéant, du contrat groupe ouvert à adhésion facultative que le Centre de Gestion se propose de conclure à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de 4 années.
Participation de la commune d’Altier aux frais de scolarité de l’école de Villefort :
Monsieur le Maire expose que la commune de Villefort a demandé une participation financière aux frais de fonctionnement de son école, pour les deux dernières années scolaires, pour 2 enfants de la commune d’Altier qui sont scolarisés à Villefort,
Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Altier n’avait pas donné d’accord préalable pour l’inscription de ces enfants et que par conséquent elle n’est pas redevable d’une participation financière.
Il informe qu’il a été convenu avec Monsieur le Maire de Villefort qu’à l’avenir il nous informe des demandes d’inscriptions qu’il reçoit.
Révision des tarifs de mise à disposition de personnel communal et de matériel à l’occasion de l’installation ou de déplacements de sculptures :
Monsieur le Maire rappelle que l’Association Sculptures en Liberté et les artistes demandent quelquefois à la commune une mise à disposition de personnel et de matériel communal lors de l’installation ou le retrait d’œuvres d’art sur le sentier de sculptures d’Altier. Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs appliqués par la commune pour cette prestation.
Le conseil municipal fixe les tarifs suivants :
Mise à disposition d’un employé communal avec le tracteur de la commune : 42.00 € / heure.
Mise à disposition de deux employés communaux avec le tracteur de la commune : 66.00 € / heure.
Mise à disposition d’un employé communal avec la brouette à chenille de la commune : 34.00 € / heure.
Mise à disposition de deux employés communaux avec la brouette à chenille de la commune : 58.00 € / heure.
Décision modificative budgétaire :
Le conseil accepte le virement de crédit suivant sur le budget principal :
Article 681 – chapitre 68 : – 8 000 €
Article 681 – chapitre 042 : + 8 000 €
Location du logement social :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame Vanessa GOURDOUZE a quitté le logement social le 30 juin. Depuis le 1er juillet Madame Nicole COMBES est la nouvelle locataire de ce logement, moyennant le loyer de 405 € / mois.
Recensement de la population en 2020 :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population d’Altier sera réalisé pendant la période du 16 janvier au 15 février 2020.
Conformément à la demande de l’INSEE, la commune est tenue de nommer un coordonnateur communal qui préparera et encadrera le travail de l’agent recenseur. Le conseil désigne comme coordonnateur communal Madame Sylvie REBOUL, secrétaire de mairie.
Prise en charge par la communauté de communes de la contribution due au SDIS :
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal de la délibération du conseil communautaire du 12 avril 2019 relative à la modification des statuts de la communauté de communes Mont-Lozère. Les statuts sont modifiés ainsi, dans les compétences facultatives : « Transfert à l’échelon communautaire de la contribution SDIS des communes ».
Le conseil municipal approuve cette modification.
Recomposition de l’organe délibérant du conseil communautaire :
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal d’un courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Mont-Lozère exposant que l’organe délibérant du conseil communautaire doit être recomposé l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.
Les sièges peuvent être attribués à chaque commune :
– Par accord local : La composition peut être fixée par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci.
– Par répartition du droit commun : en l’absence d’accord local valide.
Monsieur le Maire présente le tableau de répartition des sièges et invite le conseil municipal à choisir un des deux modes de répartition proposés.
Le conseil municipal choisit le mode de répartition des sièges par accord local, avec 38 sièges dont 2 attribués à la commune d’Altier.
Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé :
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la motion de soutien.
Demande de soutien des personnels de l’ONF :
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la motion de soutien.
Questions diverses :
Point sur les travaux d’assainissement.
Les pompes de relevage seront mises en service vendredi 12 juillet.
Suite à la demande de plusieurs habitants, le grillage de clôture se trouvant autour de la pompe de relevage, sur le parking du Grand-Altier, sera retiré. Une plaque de roulage sera installée à cet endroit.