Rénovation du presbytère d’Altier – avenant au marché du lot n°1 :
Cet avenant concerne la prise en compte de la variante pour la suppression des évacuations extérieures en façade. Montant de l’avenant : – 413.80 € HT.
Programme voirie 2017 (contrat territorial) :
Le Conseil Municipal décide de faire réaliser les travaux suivants :
– aménagement de la place de la mairie : 6 035.40 € HT
– goudrons sur la route entre le Bergognon et L’Habitarelle : 10757.25 € HT
– goudronnage d’une rue de Combret : 4 870.95 € HT
– mise en place d’une buse et d’un puisard à La Chaze : 4 116.00 € HT
– goudrons au village de La Pigeyre : 6 505.17 € HT
– goudrons aux villages d’Altier et Grand-Altier : 8 123.85 € HT
Ces travaux sont subventionnés à hauteur de 40% par le Département.
Demande de subvention au titre des amendes de police.
Monsieur le Maire propose de faire aménager, devant la mairie, une place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite, d’acquérir 2 panneaux « attention école » qui seront installés à proximité de l’école et d’acquérir un panneau voie sans issue à installer à l’entrée du village du Cros. Le Conseil accepte cette proposition et charge M. le Maire de solliciter une aide financière auprès du Département, au titre des amendes de police.
Extension de l’enfouissement des réseaux du Grand-Altier :
M. le Maire présente l’estimation financière pour les travaux d’enfouissement au-delà du pont du Grand-Altier, le coût est estimé à 49 000 € HT, le Conseil décide de reporter ces travaux.
Travaux d’amélioration d’une piste dans la forêt communale de Conzes :
Afin d’améliorer l’accès sur cette piste pour le passage des grumiers lorsque des coupes de bois seront effectuées, il est proposé de faire réaliser des travaux. Le montant du programme présenté par O.N.F. est estimé à 16 430.96 € HT. Cette opération est subventionnée par le FEADER à hauteur de 50%.
Le Conseil approuve ce programme.
Programmation des coupes de bois d’affouage de 2017 :
Il est décidé de demander à l’O.N.F de marquer 9 lots d’affouage pour la section de Conzes et 1 pour la section de La Pigeyre.
Parcelles communales de Chareylasses à soumettre au régime forestier de l’ONF :
M. le Maire expose qu’il convient de demander l’application du régime forestier à des parcelles communales boisées situées à Chareylasses pour une superficie totale de 37ha 99a 80ca. Le Conseil donne son accord.
Conventions de pâturage du sectional de Conzes :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, du fait de leur départ en retraite, Messieurs Bernard GOURDOUZE et Christian GOURDOUZE ne remplissent plus les conditions nécessaires pour être attributaire des terres à vocation agricole ou pastorale de la section de Conzes et qu’il y a donc lieu de procéder à la réattribution de ces terrains.
Le Conseil Municipal accepte de les attribuer, par convention de pâturage, à Mme Martine GOURDOUZE exploitante agricole à Conzes et qui remplit les conditions pour être attributaire.
Classement d’un chemin rural dans la voirie communale :
Monsieur le Maire expose au Conseil la situation d’un chemin d’Altier, desservant une habitation, qui pourrait être classé dans la voirie communale. Pour ce faire, il faudrait que la commune achète l’assiette du terrain. Il précise qu’alors la commune aurait l’obligation d’entretenir ce chemin ainsi que les murs qui le soutiennent. Le Conseil n’est pas favorable à ce classement.
Communauté de Communes Mont Lozère :
M. le Maire propose au Conseil de délibérer sur certaines compétences exercées par la Communauté de Communes : le Conseil accepte l’uniformisation de la compétence SPANC, l’ajout de la compétence école de musique et l’agrandissement du territoire du Syndicat Mixte d’Aménagement du Mont Lozère (SMAML) aux communes de Laubert et Montbel.
Le Conseil s’oppose au transfert à la Communauté de Communes de la compétence en matière d’urbanisme.
Convention de participation pour le risque santé (complémentaire santé) :
M. le Maire informe que les employeurs publics ont la possibilité de participer au financement des complémentaires santés de leurs agents. Le Centre de Gestion propose de lancer une consultation pour le compte des collectivités. Le Conseil accepte que la commune participe à cette consultation.
Indemnités des élus : modification de l’indice qui sert au calcul des indemnités :
Suite à un nouveau décret, l’indice brut terminal de la fonction publique, qui sert au calcul des indemnités de fonction des élus est passé de 1015 à 1022. Les indemnités des élus seront fixées en tenant compte de ce nouvel indice.
Recrutement d’un agent dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.):
Mme Corinne AGNIEL a été recrutée, à compter du 1er mars 2017, pour une durée d’un an et pour un temps de travail de 20h par semaine. Elle travaillera à l’école, effectuera des travaux d’entretien et gèrera le camping municipal l’été.
Convention de mise à disposition d’une ancienne cabine téléphonique :
M. le Maire informe qu’ORANGE a cédé à la commune une ancienne cabine téléphonique.
Le Conseil accepte de mettre cet habitacle à disposition par convention à l’Association Sculptures en Liberté qui l’implantera à l’entrée du camping, au départ du sentier de randonnée, afin d’abriter les dépliants mis à disposition des visiteurs.
Loyers impayés d’un locataire :
Un locataire ne s’est pas acquitté du paiement de son loyer depuis mai 2016. Des démarches administratives sont en cours afin d’essayer de faire régulariser cette situation.
Travaux de conservation d’une partie du mobilier des églises :
L’église d’Altier peut bénéficier d’une opération qui consiste en la conservation préventive et curative d’une partie du mobilier. Ces travaux sont financés à 100% par l’Etat et le Département. Le Conseil donne son accord.
Autorisation de stationnement d’un taxi (ADS) :
Un habitant de la commune a demandé une autorisation de stationnement, M. le Maire a accordé cette autorisation.
Point sur le programme assainissement :
Le nombre d’habitations à raccorder à l’assainissement est estimé à 73 (villages d’Altier et Grand-Altier).
Le montant de la taxe de raccordement sera déterminé lorsque le montant de l’aide de l’Etat (DETR) nous aura été communiqué.
Dégât des eaux au Point Multiple Rural :
Un dégât des eaux s’est produit au PMR. La gérante et la commune ont déclaré le sinistre auprès de leurs compagnies d’assurances respectives. Une expertise contradictoire aura lieu prochainement.