Vote des taux d’imposition 2019 :
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux des 3 taxes directes locales pour l’année 2019.
Budgets :
Le conseil municipal approuve les comptes de gestion, les comptes administratifs de 2018 et vote les budgets de 2019.
Budget du camping :
Résultat cumulé de l’exercice 2018 : + 22 411.19 €
Budget 2019 :
Pour la section d’exploitation les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 24 575.00 €
Pour la section d’investissement les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 28 345.70 €
Travaux prévus :
– Pose de disjoncteurs dans les chalets.
– Mise aux normes des installations électriques.
– Achat d’arbustes pour créer une haie séparative entre le camping et la station d’épuration.
Budget du service des eaux :
Résultat cumulé de l’exercice 2018 : + 145 005.77 €
Budget 2019 :
Pour la section d’exploitation les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 59 284.36 €
Pour la section d’investissement les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 304 748.77 €
Travaux en cours :
– Régularisation de 3 captages (acquisitions foncières) : La Pigeyre, Le Bergognon, Combret.
– Réfection des réseaux AEP d’Altier et Grand-Altier.
– Réfection du captage de L’Habitarelle.
Budget du service assainissement :
Résultat cumulé de l’exercice 2018 : – 185 461.49 €
Budget 2019 :
Pour la section d’exploitation les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 124 666.00 €
Pour la section d’investissement les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 495 296.95 €
Budget principal :
Résultat cumulé de l’exercice 2018 : + 272 248.81 €
Budget 2019 :
Pour la section d’exploitation les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 611 831.81 €
Pour la section d’investissement les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 537 331.81 €
Travaux prévus :
– Programme voirie 2018 (reste à payer) : 19 700 €
– Programme voirie 2019 : 20 000 €
– Travaux de goudronnage à Rabeyrals, à côté de l’ancienne école de L’Habitarelle, entre Valfournès et Villespasses, au village de La Pigeyre et à la côte du Champ.
– Elargissement du pont du Champ, côté amont, sur une longueur de 5 ml.
Ces travaux sont subventionnés à hauteur de 40% par le Département.
– Enfouissement des réseaux d’eaux pluviales, France Télécom, EDF basse tension et éclairage public des villages d’Altier et Grand-Altier : 145 900 € TTC.
– Enfouissement des réseaux secs du village de La Pigeyre (reste à payer) : 10 200 €
Ces travaux ont été subventionnés par le P.N.C et le SDEE.
– Mise aux normes des installations électriques de l’école et de la salle communale : 5 000 €
– Travaux de ventilation des locaux scolaires (suite au problème de radon) : 5 300 €
– Aménagement du parking à l’entrée du village de Rabeyrals : 31 000 €
– Déploiement de la fibre optique – participation financière de la commune : 12 000 €
– Installation d’un dispositif de vidéo protection sur la RD à proximité de la mairie : 7 100 €
– Restauration de 4 statues de l’église d’Altier : 15 000 €
(sous réserve de l’obtention des subventions du Département et de la DRAC, à hauteur de 80%)
– Remplacement d’un lampadaire sur le parking du Grand-Altier : 1 080 €
– Achat de chaises et de tables pour la salle communale : 1 500 €
Vote des subventions allouées aux associations :
Le conseil décide d’allouer les subventions suivantes pour un montant total de 2 420 € :
– Association des Parents d’Élèves de l’école d’Altier : 600 €
– Coopérative scolaire d’Altier : 150 €
– Collège O. Barrot – Assoc. Sportive : 180 €
– Collège O. Barrot – Foyer Socio-éducatif : 180 €
– Micro-crèche de Villefort : 600 €
– Association Les Papillons – Maison de Retraite : 150 €
– Sapeurs-Pompiers de Villefort (assurance) : 200 €
– Amicale des Sapeurs-Pompiers de Villefort : 100 €
– Fanfare Pique Bacelle : 80 €
– Comité FNACA du canton de Villefort : 80 €
– Fédération Nationale de Défense du Pastoralisme : 100 €
Location de l’atelier de jus de pomme par la Communauté de Communes à la commune d’Altier :
Dans l’attente de la signature du crédit-bail de 25 ans, la commune a signé un contrat de location pour un loyer mensuel de 251.56 €.
Révision des tarifs de location de la salle communale :
Le conseil municipal décide de fixer les tarifs suivants :
– Pour les personnes de la commune d’Altier, à :
– 15 € du 1er mai au 30 septembre.
– 30 € du 1er octobre au 30 avril.
– pour les personnes extérieures à la commune d’Altier, à :
– 35 € du 1er mai au 30 septembre.
– 50 € du 1er octobre au 30 avril.
– Fixe une exonération de paiement du loyer dans les cas suivants :
– lorsque la salle est louée par une association.
– lorsque la salle est louée pour une réunion publique.
– Fixe les montants des cautions à :
– 200 € pour la salle.
– 80 € pour le ménage.
Fixation des tarifs de mise à disposition de personnel communal et de matériel :
Monsieur le Maire expose que l’Association Sculptures en Liberté, ou bien les artistes concernés par l’installation ou le retrait d’œuvres d’art sur le sentier de sculptures d’Altier, pourraient être amenés, dans certains cas, à recourir aux services de la commune pour une mise à disposition de personnel et de matériel.
Le conseil municipal donne son accord et fixe les tarifs suivants :
– Mise à disposition d’un employé communal avec le tracteur de la commune : 42 € / heure.
– Mise à disposition d’un employé communal avec la brouette à chenille de la commune : 34 € / heure.
Modification des statuts de la Communauté de Communes :
Les compétences facultatives exercées par la communauté de communes Mont-Lozère sont complétées ainsi :
– Maison de la Pêche et du lac de Villefort (Pôle d’Excellence Rural, aménagement).
– Aménagement de l’étang de La Bastide.
– Immobilier touristique.
Convention d’adhésion au service retraite du Centre de Gestion :
Considérant que, dans le cadre de la convention proposée, la commune peut mandater le Centre de Gestion à agir auprès de la CNRACL, il est décide de conventionner avec le Centre de Gestion pour les différentes missions, en fonction des besoins.
Mandat au Centre de Gestion pour la procédure de passation d’une convention de participation pour le risque prévoyance :
Le maire propose de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation au titre du risque prévoyance que le Centre de Gestion de la Lozère va engager. Le conseil donne son accord.
Programmation des coupes de bois de l’année 2019 :
Le conseil accepte d’inscrire les coupes suivantes :
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Nom de la forêt |
Parcelle |
Type de coupe 1 |
Volume total indica tif (m3) |
Surf (ha) |
Réglée / Non Réglée |
Année prévue aménag ement |
Année proposé e par l’ONF2 |
Année décidée par le propriét aire3 |
Destination (à cocher obligatoire-ment) |
|
|
|
Délivra nce |
Vente4 |
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Forêt communale d’Altier |
31.a |
AMEL |
1911 |
18.25 |
CR |
2019 |
2019 |
2019 |
|
X |
|
|
Forêt sectionale de Conzes |
3.a |
AMEL |
137 |
2.73 |
CR |
2020 |
2019 |
2019 |
X |
|
|
|
Forêt sectionale de la Pigeyre |
U.a |
AMEL |
70 |
1.05 |
CR |
Non fixé |
2019 |
2019 |
X |
|
|
|
Forêt sectionale de Villespasses et Valfournès |
1.a |
AMEL |
50 |
1.00 |
CR |
Non fixé |
2019 |
2019 |
X |
|
|
Le conseil inscrit les coupes d’affouage pour les forêts de Conzes, La Pigeyre et Villespasses-Valfournès.
Demande de la Fédération Nationale des Communes Forestières :
Suite à une demande de soutien de la Fédération Nationale des Communes Forestières, le conseil municipal :
– DÉCIDE de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP.
– DÉCIDE d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d’examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet.
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Demande d’adhésion à l’Association des producteurs de châtaigne des Cévennes :
Le conseil refuse d’adhérer.