Révision des tarifs du service de l’eau :
Monsieur le Maire rappelle les tarifs en vigueur :
Abonnement annuel au réseau AEP :……..…………..40.00 € HT
· Eau : – 1ère tranche (consommation eau de 0 à 120 m3) :…1.30 € HT / m3
– 2ème tranche (consommation eau ˃ 120 m3) : …0.90 € HT / m3
Redevance pour pollution domestique :……….…Fixée par l’Agence de l’Eau.
Le conseil décide de ne pas augmenter les tarifs.
Communalisation de la forêt sectionale de Valfournès et Villespasses :
Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années la commune d’Altier paie l’impôt foncier des forêts sectionales de Valfournès et de Villespasses car la section ne dispose pas de recettes suffisantes pour s’acquitter de cet impôt.
Dans une telle situation, la commune a la possibilité de communaliser les biens sectionaux. Le conseil décide de lancer cette procédure.
Prolongation de la location du logement de l’école d’Altier :
Le contrat de location est prolongé de 2 mois, soit jusqu’au 30 septembre 2017.
Mise en place du dispositif de dématérialisation des actes transmis à la Préfecture :
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal l’intérêt pour la collectivité de s’engager dans une mise en place progressive d’un dispositif de dématérialisation des actes transmis aux services de l’Etat.
Il indique la nécessité, pour cela, qu’une convention soit signée entre la commune d’Altier et la Préfecture de la Lozère et qu’un contrat soit souscrit avec un opérateur homologué pour la télétransmission des actes.
Le conseil donne son accord.
Système de vidéo protection des villages :
La Brigade de Gendarmerie propose d’installer, au bourg d’Altier, un système de vidéo protection.
La commune aurait à sa charge l’entretien de l’équipement, devrait souscrire un abonnement téléphonique et avoir un local destiné à ce dispositif.
Le conseil décide d’ajourner sa décision.
Achat de vêtements de travail pour les agents techniques communaux :
Il est décidé d’acheter annuellement des vêtements ou chaussures de sécurité pour un montant de 100 € pour chacun des 2 agents techniques.
Les 2 autres agents communaux qui interviennent ponctuellement au camping, pour y effectuer des travaux de tonte, taille, jardinage et ramassage des feuilles, seront équipés d’une tenue complète de protection en 2017.
Indemnités pour frais de déplacements des régisseurs de recettes :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les régisseurs de recettes des régies du Parc Résidentiel de Loisirs et du gîte de la vicairie sont amenés à se rendre à la Trésorerie de Langogne, avec leur véhicule personnel, afin d’y effectuer les versements des montants d’encaisse.
Monsieur le Maire propose de leur verser une indemnité de déplacements lorsqu’ils se rendent à la Trésorerie. Le conseil accepte cette proposition.
Demande des habitants du Fossat :
Les habitants du Fossat souhaiteraient qu’une lampe municipale soit installée sur la place de la fontaine. Un élu se rendra sur place pour examiner si la lampe municipale existante peut être déplacée à cet endroit.
Désignation d’un élu référent pour le Pôle de Pleine Nature Mont Lozère :
Monsieur le Maire indique que la commune d’Altier fait partie du territoire du Pôle de Pleine Nature Mont Lozère et qu’il convient de désigner un élu référent qui représentera la commune auprès de cet organisme. Daniel RUCKERT accepte cette mission.
Questions diverses :
Point sur les travaux en cours :
Régularisation des 3 captages de Combret, Le Bergognon et La Pigeyre : Une réunion de synthèse qui va rassembler l’Agence Régionale de Santé, le bureau d’étude Aquaservice, le Conseil Départemental, le géomètre et les représentants de la commune, est programmée le 7 septembre.
Logement de l’ancien presbytère : Les travaux sont terminés.
Local situé à l’arrière de la salle communale : Prévoir de crépir les murs du côté extérieur et d’installer des chéneaux le long du toit.
Atelier agroalimentaire : Les travaux se poursuivent avec une fin de chantier prévue fin septembre.
Des négociations sont en cours avec le futur locataire par rapport aux aménagements intérieurs.
Réunion publique d’information le 7 août à 17h30 sur :
– Travaux de conservation du patrimoine des églises.
– Assainissement des villages d’Altier et Grand-Altier.
Modification des rythmes scolaires : A partir de la rentrée de septembre : retour à la semaine des 4 jours d’école par semaine et fin des TAP (Temps d’Activités Périscolaires).
Planning de travail des agents de l’école.
Relevé des compteurs d’eau : Il sera proposé à l’agent en CAE d’effectuer les relevés des compteurs d’eau, cette année, avec l’agent technique, afin qu’elle puisse effectuer cette tâche à compter de l’année prochaine.