Vote des taux d’imposition 2016 :
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux des 4 taxes directes locales.
Budgets :
Le conseil municipal approuve les comptes de gestion, les comptes administratifs de 2015 et vote les budgets de 2016.
Budget du camping :
Résultat cumulé de l’exercice 2015 : – 194.39 € (déficit)
Budget 2016 :
Pour la section d’exploitation les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 30 955 €
Pour la section d’investissement les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 27 350 €
Travaux prévus :
– Installation de disjoncteurs dans les chalets.
– Réfection de la peinture du bardage des chalets.
– Plantation d’une haie séparative entre le garage communal et les chalets.
Budget du service des eaux :
Résultat cumulé de l’exercice 2015 : + 222 100.93 €
Budget 2016 :
Pour la section d’exploitation les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 49 233 €
Pour la section d’investissement les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 260 287 €
Travaux en cours :
– Extension des réseaux AEP du Bergognon et de Combret.
– Régularisation de 3 captages : La Pigeyre, Le Bergognon, Combret.
– Révision du zonage d’assainissement.
– Assainissement d’Altier + Grand-Altier.
– Réfection du réseau AEP d’Altier et Grand Altier
Budget principal :
Résultat cumulé de l’exercice 2015 : + 310 116.47 €
Budget 2016 :
Pour la section d’exploitation les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 699 843 €
Pour la section d’investissement les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 533 057 €
Travaux prévus :
– Enfouissement des réseaux électrique et téléphone + travaux d’éclairage public :
· aux abords de la mairie :
montant restant à la charge de la commune : 9 347 €
· des villages d’Altier, La Chaze et Le Grand-Altier :
montant restant à la charge de la commune : 69 750 €
· du village de La Pigeyre :
montant restant à la charge de la commune : 21 394 €
– Programme de récupération des eaux pluviales d’Altier : 85 000 €
– Réparation du pont de La Pigeyre : élargissement du pont + remplacement du garde-corps : 17 000 €
Ces travaux seront subventionnés par le Département au titre des amendes de police et par le Parc National des Cévennes.
– Programme voirie : – goudrons sur la route du Bergognon et le parking de la mairie.
– terrassement de l’atelier de transformation agroalimentaire.
Coût : 42 582 €
Subvention du Département de 14 000 €
– Réhabilitation de l’ancien presbytère d’Altier : 113 418 €
Subvention de l’État de 20 000 €.
Vote des subventions aux associations :
Le conseil décide d’allouer les subventions suivantes pour un montant total de 1 795 € :
– Assoc. des Parents d’Élèves de l’école d’Altier : 600 €
– Coopérative scolaire d’Altier : 150 €
– Collège O. Barrot – Assoc. Sportive : 180 €
– Collège O. Barrot – Foyer Socio-éducatif : 180 €
– Collectif du Carnaval intercommunal : 100 €
– Assoc. Les Papillons – Maison de Retraite : 150 €
– Sapeurs-Pompiers de Villefort (assurance) : 200 €
– Amicale des Sapeurs-Pompiers de Villefort : 100 €
– Fanfare Pique Bacelle : 60 €
– Comité FNACA canton de Villefort : 75 €
Convention de mise à disposition d’un agent par le Centre de Gestion :
Mme Nathalie CHAYLA remplacera Mme Sylvie REBOUL pendant la durée de son arrêt de travail. Elle effectuera 23h / semaine.
TAP (Temps d’Activités Périscolaires) : participation financière de la commune :
La commune reversera à la Communauté de Communes le fonds de soutien que l’État lui verse (90 € / élève) plus la somme de 74.23 € / élève pour permettre au service des TAP d’équilibrer son budget.
Projet de commune nouvelle entre Villefort et Pourcharesses :
Monsieur le Maire fait part d’un courrier adressé par Mme le Maire de Villefort. Ce courrier indique que les communes de Villefort et de Pourcharesses ont engagé une réflexion pour leur rapprochement dans le cadre de la création d’une commune nouvelle.
Monsieur le Maire expose les avantages et les inconvénients d’une commune nouvelle.
Après discussion, le conseil estime qu’une réflexion sera engagée ultérieurement si d’autres communes de l’intercommunalité envisagent de se regrouper.
Choix d’un nom pour la nouvelle région qui regroupe Languedoc Roussillon et Midi Pyrénées :
Propositions émises par les membres du Conseil : – Sud de France
– Occitanie
Demande d’adhésion à l’association USAPR :
Monsieur le Maire expose que l’objectif de cette association est d’interpeler l’État et l’Europe en faveur d’une régulation sévère du loup dans les zones de pastoralisme.
Le Conseil considère que le montant d’adhésion de 75 € est trop élevé.
La commune pourrait adhérer si l’association accepte de baisser le montant de la cotisation.
Certificat d’urbanisme terrain communal de Combret :
Un certificat d’urbanisme a été accordé par la DDT pour la parcelle communale M 1132 située à l’entrée de Combret, pour la construction d’une habitation.