Projet de périmètre de la future Communauté de communes :
Monsieur le maire indique au Conseil municipal que le projet de périmètre de la future Communauté de communes présenté par Monsieur le Préfet et qui regroupera 26 communes pour atteindre 5 500 habitants, doit être soumis à délibération.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le projet de périmètre de la future Communauté de communes suivant :
La nouvelle Communauté de communes sera composée de la fusion de la Communauté de communes de Villefort, de la Communauté de communes du Goulet-Mont-Lozère, et étendue aux Communes isolées de Brenoux, Lanuéjols et de Saint-Etienne-du-Valdonnez (de la Communauté de communes du Valdonnez), aux Communes de Laubert et de Montbel (de la Communauté de communes du canton de Châteauneuf-de-Randon), et aux Communes de Malons-et-Elze et Ponteils-et-Brésis (de la Communauté de communes des Hautes-Cévennes dans le département du Gard).
Plan de circulation dans le Parc national des Cévennes :
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la proposition de plan de circulation en cœur du Parc national proposée par le P.N.C.
Le conseil municipal émet un avis défavorable sur la proposition de plan de circulation, au vue de la carte qui lui a été transmise, pour les deux voies. Il souhaite que les deux voies proposées soient rallongées suivant la proposition indiquée sur la carte jointe en annexe.
Après avoir pris connaissance des modalités de délivrance des macarons pour les personnes et véhicules autorisés à circuler sur les voies « fermées sauf ayants droit et habitants des communes cœur » ainsi que des conditions d’expérimentation au cours de la première année de mise ne œuvre du plan de circulation, la Commune est candidate pour expérimenter ce dispositif et permettre à ses administrés d’accéder à ces voies sous réserve que les conditions ci-dessus concernant le prolongement des deux voies soient acceptées par le P.N.C.
Assainissement d’Altier :
Une réunion publique aura lieu le 11 août 2016 à la salle communale afin de présenter à la population le projet retenu.
Rénovation du presbytère :
La commune a obtenu une subvention DETR à hauteur de 20 000 €. Nous attendons un complément de subvention du fonds de soutien à l’investissement pour débuter les travaux.
Cession de terrain à la Communauté de communes de Villefort en vue de la construction de l’Atelier de transformation :
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a acquis la parcelle D 978 de Monsieur TRIADON Guy et la parcelle D959 de la Société Coopérative Agricole des Fruits de la Vallée de l’Altier en vue de la construction d’un atelier agro-alimentaire par la Communauté de communes.
Monsieur le Maire propose donc de céder, à présent, ces terrains à la Communauté de communes.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré (pour : 11, contre 0), est favorable pour céder ces parcelles à la Communauté de communes de Villefort en vue de la construction de l’Atelier de transformation agro-alimentaire, moyennant le prix de 1.00 € symbolique par parcelle, soit un montant total de 2.00 € (deux euros).
Projet de panneaux pour limiter la vitesse dans le village :
Monsieur le maire informe le Conseil municipal de l’inquiétude des riverains qui redoutent un accroissement de vitesse des véhicules suite aux travaux effectués sur la RD 901. Plusieurs solutions sont proposées :
– la pose de deux panneaux « École » : un en amont de la mairie et un deuxième au niveau de la maison de Mme DAUZAT.
– la pose de bandes rugueuses sur la route afin de ralentir les véhicules.
Les demandes d’autorisations seront déposées auprès des services de l’Etat compétents.
Demande de dérogation à la fréquentation de l’école :
Monsieur le Maire expose qu’une famille a demandé à la commune son accord pour scolariser ses enfants à l’école de Villefort, en s’appuyant sur un article de loi qui stipule : « Pour favoriser l’accès aux écoles dispensant un enseignement de langue régionale, les élèves résidant dans une commune dont les écoles ne proposent pas un tel enseignement auront la possibilité d’être inscrits dans une école d’une autre commune dispensant cet enseignement, sous réserve de l’existence de places disponibles »
Le conseil municipal à l’unanimité refuse de donner son accord.
Virement de crédits :
Un virement de crédit sera effectué en comptabilité afin de pouvoir mandater la subvention exceptionnelle accordée à l’Association Sculptures en Liberté.
Modification de la régie de recettes du camping :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’acquisition par la Commune de draps jetables pour le camping qui seront proposés aux clients.
Pour cela, il est nécessaire de modifier la régie recettes et de fixer les tarifs à appliquer pour la vente de ces draps. Le Conseil municipal décide de fixer le prix de vente à 10 € le kit.
De plus, suite à la fermeture de la Trésorerie de Villefort, Monsieur le Maire souhaite augmenter le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver qui est fixé actuellement à 2 286.74 Euros. Après délibération, le montant maximum de l’encaisse est porté à 3 000 €.
Questions diverses :
AFP de La Rouvière :
Un lot de l’AFP sera vacant à partir du mois d’octobre 2016. Un appel à candidature pour la reprise de ce lot d’une surface de 53 ha sera affiché dans les villages de la commune.
Agrandissement du parking près du cimetière :
La commune se propose d’acquérir une parcelle jouxtant le parking du cimetière avec le projet d’agrandir le parking et le cimetière dans un second temps.
Logement de l’ancien presbytère de L’Habitarelle :
La porte d’entrée est en mauvais état. Une entreprise de menuiserie doit établir un devis afin de la remplacer.
Ecole :
Nadine RUAT propose de faire le tri et d’archiver les livres contenus dans les armoires de la classe située au premier étage.