Assainissement des villages d’Altier et Grand-Altier :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions du bureau d’études.
3 scénarios ont été étudiés, le Conseil municipal décide de retenir le second. Il consiste à réunir les 2 villages et de créer 1 seule station d’épuration en aval du camping.
Le projet global s’élève à 1 192 394,82 € TTC.
Il comprend les travaux suivants :
– Collecte et évacuation des eaux usées.
– Collecte et évacuation des eaux pluviales.
– Construction d’une station d’épuration (procédé filtre planté de roseaux).
– Réfection du réseau AEP d’Altier et Grand-Altier.
– Enfouissement des réseaux électriques et télécom.
– Reprise des goudrons.
Les travaux d’assainissement sont estimés à 467 384 €.
Ils seraient financés par des subventions pour 248 500 €, les taxes de raccordement des propriétaires et un emprunt.
Un budget annexe sera créé pour le service d’assainissement.
Les travaux d’AEP seront supportés par le budget de l’eau.
Les travaux pour les eaux pluviales, l’enfouissement des réseaux et la réfection des goudrons seront financés par le budget principal.
Monsieur le Maire propose d’organiser une réunion publique pour connaître l’avis des propriétaires d’Altier et Grand-Altier sur ce projet.
Rénovation de 2 logements :
Estimation des coûts :
– ancienne école de Combret : 115 033 € HT
– ancien presbytère d’Altier : 107 281 € HT
Ces travaux seront subventionnés à hauteur de 30 000 € par logement.
Travaux de mise en conformité et isolation du bâtiment école, mairie et logement :
L’estimation globale de l’opération s’élève à 100 101 € HT.
Aménagement parking mairie.
Suite aux travaux d’élargissement de la route départementale, la commune disposera d’un parking devant la mairie. Coût de cet aménagement : 24 000 € .Subvention du Département : 10 000 €.
Agenda d’accessibilité programmée (ADAP) des bâtiments communaux :
La commune a l’obligation d’établir un agenda d’accessibilité programmée pour les bâtiments communaux recevant du public.
Le bureau d’étude SPS établira les diagnostics pour le bâtiment école / mairie, la salle polyvalente d’Altier, la salle communale de L’Habitarelle, les 2 églises, le camping et le Point Multiple Rural.
Tarifs du service des eaux :
Le conseil Municipal décide d’augmenter les tarifs à compter du 1er septembre 2015 :
– Tarif de la 1ère tranche (0 à 120 m3) : 1.30 €
– Tarif de la 2ème tranche (au-delà de 120 m3) : 0.90 €
Installation des compteurs d’eau pour les nouvelles constructions :
Le Conseil Municipal décide de faire payer l’eau aux abonnés dès la pose du compteur d’eau.
Camping :
– Le Conseil Municipal approuve le nouveau règlement intérieur du camping.
– Un tarif douche sans occupation d’un emplacement de camping est fixé : 1 €.
– Le Maire donne lecture du compte rendu de la visite de la commission de sécurité.
– Le Maire informe que la Mairie a fait installer une borne WIFI au camping.
Sectionaux de La Pigeyre :
Le Conseil Municipal donne son accord pour qu’une convention de pâturage soit passée entre la commune et M. Michel BEYS pour les biens sectionaux agricoles de La Pigeyre.
Actes en la forme administrative :
Le 1er Ajoint, René Volpilière, est désigné pour signer ces actes.
Travaux salle polyvalente :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché pour le lot électricité.
Communauté de Communes : modification des statuts + création du Projet Educatif Territorial.
Monsieur le Maire donne lecture des 2 délibérations de la Communauté de Communes. Le Conseil approuve ces délibérations.
Approbation du contrat de rivière Chassezac :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de rivière.
Motion contre la fermeture du guichet de la gare de Villefort.
Motion contre la fermeture de la Trésorerie de Villefort.
Le Conseil Municipal accepte ces 2 motions.
Conditions de location de la salle polyvalente :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que des travaux de mise en conformité de la salle polyvalente ont été réalisés et qu’un nouveau dispositif de chauffage a été installé.
De ce fait, il propose de redéfinir les modalités de mise à disposition de la salle polyvalente d’Altier.
Le conseil municipal décide de fixer les tarifs suivants :
– tarifs de location de la salle :
– 15 € du 1er mai au 30 septembre.
– 30 € du 1er octobre au 30 avril.
– exonération de paiement du loyer dans les cas suivants :
– lorsque la salle est louée par une association.
– lorsque la salle est louée pour une réunion publique.
Location du logement de L’Habitarelle :
Depuis le 01 Juillet, un nouveau locataire réside dans le logement au-dessus de l’ancienne école de L’Habitarelle. Le montant du loyer a été fixé à 310 € / mois.
Adhésion au Centre de Gestion pour l’élaboration du document unique d’évaluation des risques :
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère pour l’adhésion de la commune au Service Prévention.
La convention comprend les services suivants :
– Aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques.
– Prévention des risques professionnels.
– Formation en hygiène et sécurité du travail.
– Inspection des locaux et lieux de travail.
Le conseil municipal accepte la convention proposée.
Modification des temps d’activités périscolaires (T.A.P.) :
A compter de la rentrée de septembre les T.A.P. seront organisés les lundis, mardis et jeudis de 15h30 à 16h30.
Participation de la commune de Cubières aux frais de fonctionnement de l’école d’Altier :
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune de Cubières a accepté, par convention passée avec la commune d’Altier, de participer aux frais de fonctionnement de l’école.
Il rappelle que l’école d’Altier a accueilli durant l’année scolaire 2014-2015 un enfant de la commune de Cubières.
Au regard des dépenses de fonctionnement de l’école durant l’année scolaire, le Conseil Municipal fixe le montant de la participation de la commune de Cubières à 941 €.
Demande de dérogation pour l’inscription d’un enfant dans une autre école :
Monsieur le Maire fait part du courrier d’une famille nouvellement domiciliée sur la commune qui souhaite inscrire son enfant à l’école de Villefort.
Suivant l’avis du Conseil Municipal, Monsieur Le Maire refuse cette demande.
Cimetières :
Une réflexion est engagée pour mettre en place un règlement des cimetières.
Urbanisme – information de la population :
La mairie fera paraître un article dans la presse pour rappeler certaines obligations en matière d’urbanisme :
– pour les travaux d’importance, il est indispensable d’obtenir un permis de construire, par exemple pour les constructions de + de 20 m2, les changements de destination des locaux.
– pour les autres constructions ou aménagements plus modestes, il convient de déposer en mairie une déclaration préalable de travaux, par exemple pour créer un abri de jardin, remplacer une porte extérieure ou une fenêtre, percer une nouvelle fenêtre, repeindre une façade, repeindre des menuiseries extérieures.
Charte des collectivités éco-responsables : mise à disposition de gobelets réutilisables.
Monsieur le Maire indique que les associations de la commune pourront, si elles le souhaitent, utiliser, lors des fêtes, les éco-gobelets fournis par la Communauté de Communes.
Coupe de bois à Conzes :
Suite à la demande du propriétaire d’une résidence secondaire, 1 lot supplémentaire sera marqué en 2016.