Projet d’assainissement collectif Altier / Grand-Altier :
Le bureau d’étude AB2R a étudié plusieurs scénaris. Le scénario retenu consiste à refouler les eaux usées d’Altier et La Chaze vers Le Grand-Altier et de les renvoyer ensuite vers la station d’épuration, après ajout d’eau claire. Cette solution permet de résoudre le problème d’un volume insuffisant d’eaux usées sur Grand Altier en période hivernale.
Le coût total prévisionnel de l’avant-projet s’élève à 989 107 € HT
Le Conseil approuve cet avant-projet ainsi que le zonage d’assainissement et autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure d’enquête publique.
Programme voirie 2016 :
Le Conseil Municipal décide :
– de faire goudronner une partie de la route du Bergognon vers Altier.
– de faire réaliser le terrassement sur le terrain à côté du Point Multiple Rural en vue de la construction de l’atelier de transformation agroalimentaire.
Le Conseil Départemental a accordé une subvention de 14 000 € pour un montant de travaux de 35 000 €.
Recrutement d’un adjoint technique de 2ème classe – non titulaire :
Monsieur le Maire expose que le contrat d’avenir de notre agent technique se termine le 29 février.
Il propose de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe non titulaire, pour une durée d’un an de 17h30 par semaine.
Le Conseil donne son accord.
Aménagement de la forêt sectionale de Conzes :
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal du contenu du document d’aménagement de la forêt sectionale de Conzes pour la période 2015–2034 que l’ONF a élaboré en concertation avec lui.
Il précise que l’ONF proposera chaque année un programme de travaux et un programme de coupes conformes à cet aménagement. Le Conseil municipal décidera annuellement de la programmation effective ou du report des travaux proposés, en fonction notamment de ses possibilités budgétaires.
Après en avoir pris connaissance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet qui lui a été présenté.
Il charge l’ONF d’élaborer le document technique destiné à la consultation du public.
Demande de coupes d’affouage pour les sections de Conzes et La Pigeyre :
Le Conseil charge Monsieur le Maire de demander à l’ONF l’inscription des coupes d’affouage suivantes :
Pour la section de Conzes : 7 lots
Pour la section de la Pigeyre : 2 lots
Achat d’une parcelle à la Coopéative de jus de pomme :
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes de VILLEFORT doit construire un atelier de transformation agroalimentaire à Altier.
Il indique que dans le cadre de ce projet, la commune d’Altier est amenée à acquérir une parcelle de terrain qui appartient à la S.C.A. des Fruits de la Vallée de l’Altier, au prix d’un euro symbolique.
Il s’agit de la parcelle D 959, La Coste, d’une superficie de 29 a 68 ca.
Le conseil municipal accepte cette transaction qui sera formalisée par la rédaction d’un acte en la forme administrative et charge Monsieur le Maire de recevoir cet acte.
Monsieur le Maire donne délégation à Monsieur René VOLPILIERE, 1er Adjoint au Maire, pour signer l’acte.
Lot agricole de Chareylasses : changement de locataire :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 24/01/2014, la commune d’Altier a mis à disposition de la SAFER Lozère des terres agricoles afin que celle-ci les allotisse, par bail, à des agriculteurs de la commune.
Il indique que le locataire d’un des lots, a demandé, suite à son départ à la retraite, le transfert de son lot à son épouse qui a repris l’exploitation agricole.
Le conseil municipal donne son accord et charge la SAFER de transférer le bail aux mêmes conditions.
Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que, préalablement au vote du budget primitif 2016, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2015.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2016, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2015.
Le Conseil donne son accord.
Adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion :
Monsieur le Maire indique que la secrétaire de mairie sera en arrêt maladie du 1er mai au 31 juillet. Afin d’assurer son remplacement, la commune peut faire appel au service de remplacement du Centre de Gestion. Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion.
Remise de créance sur les contrats du FFN :
Monsieur le Maire expose que le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt propose aux bénéficiaires de prêts en travaux du Fonds Forestier National une réduction de la créance en cas de remboursement anticipé. Pour la commune d’Altier après réduction, les montants à rembourser sont les suivantes :
– 41 555.05 € : Bois du Bergognon
– 35 828.54 € : Bois de Chareylasses
– 23 408.41 € : Bois du Cros
– 69 743.47 € : Bois de Conzes
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal refuse la proposition de remboursement anticipé au vue des sommes demandées.
Questions diverses :
Schéma départemental de coopération intercommunale :
Mr Le Maire informe le Conseil du résultat de la dernière Commission Départementale de Coopération Intercommunale. La nouvelle Communauté de Commune sera composée des Communautés de commune de Villefort et du Goulet Mont Lozère, en y rajoutant les communes de Lanuejols, Brenoux, St Etienne du Valdonnez, Montbel et Laubert.
Fermeture de la route départementale :
Le Conseil Départemental informe que des restrictions à la circulation des véhicules s’appliqueront du 7 mars au 29 avril 2016.
Durant cette période :
La circulation sera interdite à tous les véhicules de 8h00 à 17h00 et sera rétablie en dehors des heures de chantier ainsi que le week-end et occasionnellement suivant le déroulement du chantier et si les conditions de sécurité le permettent.
Une déviation sera mise en place localement par l’UTCD de Villefort.
Mise en place d’un service aux personnes :
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un porteur de projet envisage de mettre en place un service aux personnes : portage de médicaments, courses….
Terrain communal de Combret :
Une personne a fait part de son souhait d’acquérir le terrain communal, à l’entrée du village de Combret, pour y développer une activité agricole.
Monsieur le Maire indique que la commune devra d’abord étudier quelles sont les possibilités en matière de constructibilité sur ce terrain avant de se prononcer par rapport à cette demande.
Daniel RUCKERT informe :
10 mars à 18h, à la salle polyvalente : accueil d’un artiste pour la réalisation d’une œuvre pour le sentier de sculptures.
12 mars : concours de belote de l’Association Sculptures en Liberté.
Débroussaillement autour des habitations :
Les services de l’ONF organiseront prochainement une réunion d’information de la population afin de rappeler la règlementation sur le débroussaillement autour des habitations.
Des contrôles seront ensuite effectués par des agents de l’ONF.