Travaux d’assainissement :
Monsieur le Maire explique que pour équilibrer financièrement l’opération, la commune devra recourir à l’emprunt à hauteur de 63 000 €. En outre, un prêt relais sera contracté pour financer l’investissement dans l’attente du versement des subventions.
Mise en œuvre des travaux d’assainissement et d’AEP des villages d’Altier et Grand-Altier :
Le conseil municipal charge M. le Maire de solliciter auprès du Département les subventions inscrites au contrat territorial pour ces programmes.
Contrats territoriaux 2018-2020 :
M. le Maire propose d’inscrire les nouveaux programmes de travaux suivants :
– Adduction d’eau potable des villages de Combret, Le Bergognon et La Pigeyre (251 343 € HT).
– Régularisation des captages de Combret, Le Bergognon, La Pigeyre – phase administrative (33 500 € HT).
– Réhabilitation du logement de l’ancienne école de Combret (121 279 € HT).
– Aménagement de la place du village de Rabeyrals ( 25 665 € HT).
– Programme voirie sur 3 ans (150 000 € HT).
Le conseil municipal donne son accord pour présenter ces 5 projets.
Travaux d’enfouissement des réseaux électriques basse tension de La Pigeyre :
Le coût est estimé à 40 177 €.
Pour financer ces travaux le SDEE participera à hauteur de 30 917 € et la commune pour 9 260 €.
Communalisation des biens de la section de Valfournès et de Villespasses :
Les membres de la section ont été consultés et ont donné leur réponse par écrit, 24 membres sur 26 acceptent le transfert des biens à la commune.
Le Conseil municipal donne son accord pour poursuivre la procédure de communalisation.
Convention d’application de la charte du P.N.C. :
Monsieur le Maire présente le projet de convention proposé par le P.N.C. qui décrit les actions qui pourraient être menées en partenariat avec la commune, dans le cadre de l’adhésion à la charte.
Le conseil valide un certain nombre d’actions qui pourront être mise en œuvre.
Budget du camping : remboursement des charges de personnel au budget principal de la commune.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les agents communaux consacrent un certain temps de travail au camping municipal. Le décompte des frais de personnel affecté à ce service s’élève à 4 725.53 €.
Le conseil décide que ce montant soit remboursé par le budget du camping au budget principal de la commune.
Révision des tarifs du camping pour l’année 2018.
Monsieur le Maire rappelle les tarifs appliqués en 2017. Le conseil décide de ne pas les augmenter.
Déneigement :
Le délai pour l’équipement du tracteur de Monsieur David GOURDOUZE étant trop long,
Monsieur le Maire propose de conclure une convention de déneigement avec Monsieur Bernard GOURDOUZE pour la période du 14 décembre 2017 au 30 avril 2018. Le conseil donne son accord.
Vente du fonds de commerce du Point Multiple Rural :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’exploitante du Point Multiple Rural vend son fonds de commerce.
Le conseil accepte le transfert du bail au nouvel exploitant et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié.
Mise à disposition de la licence IV de débit de boissons :
Monsieur le Maire informe que le nouvel exploitant du Point Multiple Rural souhaite utiliser la licence IV de débit de boissons appartenant à la commune d’Altier.
Le conseil municipal accepte ce prêt, à titre gratuit, et charge Monsieur le Maire de rédiger l’acte.
Indemnités de conseil et de budget allouées aux comptables du Trésor :
Le Conseil Municipal décide d’attribuer :
– à Messieurs les Trésoriers de Langogne, une indemnité de conseil pour l’année 2017, au taux de 50%, soit un montant total de 90.50 € pour les 2 Trésoriers.
– à l’agent de la Trésorerie plus particulièrement chargé de la gestion budgétaire courante de la commune, une indemnité de confection de budget de 30,49 €.
Réalisation du Document Unique d’évaluation des risques : subvention du Fonds National de Prévention.
Monsieur le Maire informe de l’obligation de mettre en place le document unique d’évaluation des risques professionnels. Afin d’aider les collectivités, le Fonds National de Prévention de la CNRACL propose une aide financière pour la réalisation de ce document. Cette aide financière porte sur le temps passé par les agents participants à la démarche.
Le conseil municipal approuve la réalisation de la démarche de prévention des risques professionnels et autorise Monsieur le Maire à percevoir la subvention versée par le FNP.
Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau de l année 2016.
Le conseil adopte le rapport présenté.
Participation financière de la commune à la mutuelle santé des agents :
Le conseil accepte que la commune participe, à compter du 1er janvier 2018, au financement de l’assurance complémentaire santé de ses agents et fixe le montant mensuel de la participation à 10 € par agent, au prorata du temps de travail.
Renouvellement du CDD de Catherine MARTINEZ à compter du 20 janvier 2018.
Le conseil donne son accord.
Evènement « Les rendez-vous aux jardins » :
Les élèves de l’école d’Altier ont la possibilité de participer à cette journée qui aura lieu fin mai 2018 à Villefort. Le conseil accepte que la commune prenne en charge les frais de transport des élèves pour se rendre à cette manifestation.
Avenant au contrat de location du presbytère :
Monsieur le Maire informe qu’un avenant au bail a été conclu afin de prévoir le versement par le locataire d’un dépôt de garantie d’un montant de 300 €.
Bail relatif aux dépendances du presbytère :
Monsieur le Maire informe que le locataire du presbytère d’Altier a notifié, par courrier adressé à la mairie, son refus de signer le contrat de location des dépendances du presbytère, au motif que celles-ci font partie de la chose louée depuis la signature du bail initial.
Le conseil décide d’attendre l’échéance du bail pour réviser le montant du logement du presbytère, suite aux travaux de réhabilitation qui ont été réalisés.
Transport scolaire des élèves du primaire pour l’année 2016/2017 :
La participation financière de la commune s’élève à 2 346 €.
Installation de caméras de vidéosurveillance sur la commune :
Le conseil municipal considère que cet équipement serait trop onéreux. Il décide de ne pas le mettre en place sur la commune, pour l’instant.
Questions diverses :
Résultat des mesures de radon :
Les résultats sont élevés dans la salle de cantine et dans la salle de sieste. Ces résultats seront transmis à l’ARS.
Ateliers relais :
La fin des travaux est prévue pour mi-décembre avec mise à disposition des bâtiments aux exploitants dans les jours suivants.
Demande des habitants de La Pigeyre :
Ils souhaitent enfouir le collecteur de leurs eaux usées dans la tranchée qui sera réalisée par la commune lors des travaux d’enfouissement des réseaux secs.
Le conseil donne son accord sous réserve que ces derniers fournissent et posent le collecteur.