Location du logement social :
Monsieur le Maire informe que le logement social d’Altier est loué depuis le 23 mai, moyennant un loyer de 400.00 € / mois.
Demande de location à l’année du gîte de « La Vicairie » :
Monsieur le Maire expose qu’une personne serait intéressée pour louer à l’année le gîte communal de « La Vicairie ». Il rappelle qu’actuellement ce gîte est loué saisonnièrement, par l’intermédiaire du Comité Départemental du Tourisme.
Il présente l’état annuel des dépenses et des recettes concernant cet immeuble.
Après discussion, le conseil municipal accepte de le louer à l’année moyennant un loyer de 500 € / mois.
Recours à un agent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune fait réaliser par les agents techniques communaux une partie des travaux d’enfouissement des réseaux du village de La Pigeyre. Il explique que, de ce fait, la commune doit faire face à un accroissement temporaire d’activité et propose de recruter un agent non titulaire, pendant 2 semaines, au mois de juillet, pour un temps de travail de 19h / semaine. Le conseil donne son accord.
Révision des tarifs du service des eaux :
Monsieur le Maire rappelle les tarifs en vigueur :
· Abonnement annuel au réseau AEP :……………………………………40.00 € HT
· Eau : – 1ère tranche (consommation d’eau de 0 à 120 m3) :……..…1.30 € HT / m3
– 2ème tranche (consommation d’eau au delà de 120 m3) : …0.90 € HT / m3
· Redevance pour pollution domestique (fixée par l’Agence de l’Eau) : 0.29 € HT / m3
Le conseil décide de ne pas augmenter les tarifs.
Décision modificative budgétaire :
Le conseil vote une ouverture de crédits au budget du service des eaux.
Approbation des statuts du Syndicat Mixte Lozère Numérique, décision d’adhésion, et désignation de 2 délégués :
Monsieur le Maire explique que les 335 habitations de la commune seront reliées à la fibre optique fin 2019. La participation financière de la commune pour cette opération s’élèvera aux environs de 12 000 €.
Il présente le projet départemental très haut débit porté par le Syndicat Mixte Lozère Numérique et rappelle que l’adhésion au syndicat doit être accompagnée du transfert d’une partie de la compétence numérique de la commune vers ce nouveau syndicat.
Le Conseil Municipal décide d’adhérer et désigne Gilbert COMMANDRE comme délégué titulaire et René VOLPILIERE comme délégué suppléant pour représenter la commune au comité syndical.
Transfert des biens de la section de Valfournès et de Villespasses à la commune :
Monsieur le Maire expose que 18 membres de la section sur un total de 25 ont émis un avis favorable à la communalisation des biens de la section. Le dossier sera transmis à Mme la Préfète qui prendra la décision relative au transfert.
Avenant pour la poursuite de la convention d’adhésion à Lozère Energie :
Monsieur le Maire donne lecture d’un projet d’avenant à la convention avec Lozère Energie.
Il rappelle que le service de Conseil en Energie Partagée proposé par Lozère Energie comprend :
– Un travail sur le patrimoine existant : bâtiments, éclairage public,
– Un accompagnement dans la mise en œuvre d’une politique énergétique maîtrisée,
– Un accompagnement du changement des comportements.
– Un accompagnement pour la mise en place d’actions correctives pour lutter contre la présence de gaz radon au sein du bâtiment école-mairie.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant.
Convention d’application de la charte du PNC :
Monsieur le Maire donne lecture de la convention qui décrit les actions qui pourront être menées en partenariat entre la commune et le Parc National des Cévennes.
Il soumet cette convention à l’approbation du conseil. A la majorité, le conseil municipal approuve cette convention.
Mise en place du dispositif de délivrance de macarons :
Monsieur le Maire fait part de la mise en place du dispositif de délivrance de macarons pour pouvoir circuler sur les pistes ouvertes aux macarons situées en zone cœur du P.N.C.
Tout habitant de la commune d’Altier qui est inscrit sur la liste électorale ou assujetti à la taxe d’habitation de la commune peut obtenir un macaron, sur présentation de la carte grise du véhicule immatriculé à son nom.
Les personnes intéressées doivent s’adresser à la mairie.
Questions diverses :
Point sur les travaux en cours :
Travaux d’assainissement collectif :
L’entreprise a terminé la partie enfouissement des réseaux d’Altier et du Grand-Altier. Elle va interrompre les travaux pendant la période estivale et les reprendra en septembre pour terminer l’enfouissement des réseaux de La Chaze, réaliser les travaux de traversée de la rivière et finir la station d’épuration.
Enfouissement des réseaux secs au village de La Pigeyre :
75% des travaux sont faits. La partie restante sera réalisée au mois de septembre.
Un four électrique et des plaques de cuisson à induction ont été achetées pour la salle communale.
Ecole :
Un enfant est radié des effectifs de l’école pour cause de déménagement dans une autre commune.
L’enseignant a obtenu sa mutation dans un autre établissement, un nouvel enseignant occupera donc le poste d’Altier à la rentrée prochaine.
Logement «ancienne école de Combret » :
Une personne est intéressée pour louer ce logement à l’année. Le conseil est favorable, moyennant un loyer de 225 € / mois.
Ancien local de jus de pomme :
Une personne serait intéressée pour louer ce local communal. Le conseil décide de ne pas le louer. Il sera utilisé par les employés communaux pour y entreposer du matériel.
Compteurs linky :
Monsieur le Maire se renseignera auprès du SDEE pour savoir si on peut s’opposer à l’installation des compteurs linky sur la commune.