Renouvellement d’un contrat CAE :
Monsieur le Maire explique que la commune a présenté auprès de Pôle Emploi une demande de renouvellement d’un contrat aidé CAE pour l’agent technique qui travaille à l’école et au camping municipal. Le conseil donne son accord pour ce renouvellement.
Dans l’hypothèse où Pôle Emploi refuserait le CAE, le conseil donne son accord pour qu’un poste soit créé pour un temps de travail de 14h par semaine.
Recours à un CDD pour un accroissement temporaire d’activité :
Monsieur le maire rappelle que la commune a prévu de faire réaliser par les agents techniques communaux une partie des travaux d’enfouissement des réseaux du village de La Pigeyre.
Il explique que, de ce fait, la commune doit faire face à un accroissement temporaire d’activité et propose de recruter un agent non titulaire au cours de la période du 1er avril au 30 juin 2018, sur la base de 30h de travail hebdomadaire. Le conseil donne son accord.
Fixation des jours d’absence accordés aux agents :
Le conseil décide que des jours d’absence soient accordés aux agents communaux dans les cas suivants :
Décès du conjoint : 3 jours
Décès d’un enfant : 3 jours
Décès du père, mère, beau-père, belle-mère : 2 jours
Décès d’un frère, sœur : 1 jour
En cas d’hospitalisation d’un enfant : 3 jours
Travaux d’assainissement :
Le conseil décide de demander l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole du Languedoc pour financer une partie des travaux, dans l’attente de l’encaissement des subventions.
Enfouissement des réseaux électriques de La Chaze, Altier et Le Grand-Altier :
Sur un montant total de travaux de 192 964 €, la commune devra verser au SDEE un fonds de concours de 38 958 €.
Programme voirie 2018 :
Avec le nouveau contrat territorial du Département, établi pour la période de 2018 à 2020, la commune percevra une aide de 40 000 € pour un montant de travaux de 95 000 €, soit 13 000 € de subvention par an pour 32 000 € de travaux.
Le conseil décide de faire réaliser en 2018 les travaux de voirie suivants :
– Goudrons entre l’embranchement de Valfournés et Villespasses
– 120 mètres entre Conzes et La Rouvière
– Une épingle à la route du Cros.
Demande de subvention au titre des amendes de police pour l’aménagement de la place de Rabeyrals :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil le projet d’aménagement de la place du village de Rabeyrals. Il présente le devis estimatif des travaux qui s’élève à 25 665.93 € HT.
Le conseil donne son accord pour ces travaux et charge Monsieur le Maire de demander une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental, à la DETR et au titre des amendes de police.
Elargissement de la piste forestière de Conzes :
3 entreprises ont adressé un devis pour la réalisation de ces travaux.
Le conseil décide de retenir l’entreprise Llorens, pour un montant de 10 313.50 € HT.
Ces travaux sont subventionnés à hauteur de 50% par le Feader.
Communalisation des biens de la section de Valfournès et de Villespasses :
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du souhait des membres de la section de Valfournès et de Villespasses de transférer leurs biens à la commune d’Altier, 24 membres sur 26 ont demandé le transfert.
Les parcelles faisant l’objet de cette demande représentent une superficie totale de 164 ha 18 a 80 ca.
Le Conseil décide, conjointement avec les membres de la section de Valfournès et de Villespasses, de demander à Monsieur le Préfet de la Lozère le transfert des biens de la section à la commune d’Altier.
Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion pour le service de médecine du travail :
Le conseil accepte ce renouvellement, pour une durée de 4 ans.
Fixation des tarifs de la taxe de séjour :
Le conseil fixe ainsi les tarifs de la taxe de séjour à percevoir auprès des locataires :
Pour les emplacements de camping : 0.20 € / personne / nuitée.
Pour le gîte communal et les chalets du camping : 0.45 € / personne / nuitée.
avec exonération des personnes de moins de 18 ans.
Convention avec le collège pour la fourniture des repas de cantine scolaire :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que les repas servis à la cantine scolaire d’Altier sont fournis par le Collège Odilon Barrot de Villefort et donne lecture de la convention à passer avec le Collège et le Département.
Le prix du repas est facturé à la commune par le Collège de Villefort à 4.50 € par élève, pour l’année civile 2018.
Le Maire rappelle qu’actuellement la commune facture le prix du repas de cantine à 4.00 € / élève.
Le conseil municipal accepte la convention et maintient le tarif de la cantine scolaire d’Altier à 4.00 €.
Programmation des coupes de bois pour l’année 2018 :
Monsieur le Maire donne lecture des coupes de bois programmées par l’ONF : coupes d’éclaircies dans la forêt de Conzes et coupes d’affouage pour les sections de Conzes et de la Pigeyre. Le conseil municipal valide ces propositions.
Demande d’adhésion à l’Association du Pays d’Art et d’Histoire :
Le montant demandé à la commune pour l’adhésion est de 2€ / habitant. Le conseil considère que ce montant est trop élevé et par conséquent refuse d’adhérer à l’association.
Questions diverses :
Travaux d’assainissement collectif :
Les travaux avancent bien, le village du Grand-Altier est bientôt terminé. Les travaux vont bientôt être entrepris sur la route départementale afin de relier Altier.
Demande de radiation d’un élève :
Un parent d’élève domicilié sur la commune, souhaite que son enfant soit radié de l’école d’Altier, pour l’inscrire à l’école de Villefort. Le conseil refuse cette demande.
Place de stationnement à réserver au locataire :
Un bloque parking sera installé afin de réserver une place de stationnement pour le locataire du logement communal situé à droite du restaurant.
Avis de décès sur la commune :
Il est décidé d’en informer, par sms, les personnes qui le souhaitent, et qui communiqueront à la mairie leur numéro de téléphone portable.
Coupures de courant lors des épisodes neigeux :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé par M. René CAUSSE à Enedis et à la Préfecture demandant une rencontre avec le fournisseur d’énergie afin d’étudier les solutions aux problèmes des coupures de courant électriques à répétition.