Programme assainissement – AEP :
Monsieur le Maire expose que 3 entreprises ont répondu à l’appel d’offres relatif aux travaux d’assainissement et d’adduction d’eau potable des villages d’Altier et Grand-Altier.
Il informe que les offres reçues portent sur les lots n°1 et 2 et qu’aucune n’a été faite pour le lot n°3 et que par conséquent un nouvel appel d’offres sera lancé pour le 3ème lot.
Il présente les propositions reçues pour les lots 1 et 2 et donne lecture du rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les marchés de travaux aux entreprises suivantes :
Lot 1 : Terrassements et réseaux :
Entreprise : COLAS
Montant du marché : 660 563.15 € HT
Lot 2 : STEP 130EH :
Entreprise : COLAS
Montant du marché : 179 911.39 € HT
Renouvellement des conventions de déneigement :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les conventions de déneigement avec Monsieur Thierry TOURIERE et Monsieur Bernard GOURDOUZE, agriculteurs, arrivent à leur terme le 31 octobre 2017.
Il propose de renouveler la convention avec Monsieur Thierry TOURIERE.
Il explique que Monsieur Bernard GOURDOUZE est à la retraite et que de ce fait il ne remplit plus les conditions pour effectuer une prestation de déneigement pour la commune.
Il informe que David GOURDOUZE, qui aura la qualité d’exploitant agricole à compter du 1er janvier 2018, accepte d’effectuer, à partir de cette date, une prestation de déneigement pour la commune.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur Thierry TOURIERE, avec effet au 1er novembre 2017, et avec Monsieur David GOURDOUZE, avec effet au 1er janvier 2018. Le montant de la rémunération des prestataires est fixé à 50 € par heure d’exécution.
Convention avec la communauté de communes Mont-Lozère pour le recouvrement et le reversement de la redevance SPANC :
Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes Mont-Lozère exerce la compétence d’assainissement non collectif sur le territoire de la commune d’Altier.
Il expose que par délibération en date du 7 juin 2017, le conseil communautaire a décidé que le recouvrement de la redevance du SPANC serait effectué par les communes, dans le cadre de la facturation du service d’eau potable, et que les communes reverseraient le produit des redevances à la communauté de communes.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention à passer avec la communauté de communes, qui spécifie les modalités de recouvrement et de reversement de la redevance SPANC.
Le conseil municipal approuve la convention présentée.
Approbation du projet de déploiement du réseau d’initiative publique très haut débit et du principe d’adhésion au syndicat mixte numérique :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet départemental très haut débit qui prévoit en première phase la mise en œuvre du très haut débit sur un certain nombre de communes lozériennes, pour, à terme, desservir en très haut débit toutes les communes du département.
Bien que notre commune n’était pas comprise dans la première phase du projet, le Département nous propose de devenir membre du syndicat mixte numérique.
Les communes ont été sollicitées afin de participer financièrement à la construction du réseau ainsi qu’à son fonctionnement. Cette participation est de 150€ par prise optique déployée et de 100€ par prise MED. Pour les frais de fonctionnement, le Département en prendra 60 % à sa charge. Pour les communes, dans un premier temps, la participation sera de 20 centimes par habitant tant que les travaux de fibrage n’ont pas commencé. Dans un deuxième temps lorsque l’on sera en phase de déploiement, la participation au fonctionnement sera calculée suivant un règlement intérieur.
Le conseil municipal approuve ce projet et valide le principe d’adhésion de la commune au Syndicat Mixte Numérique, et de la participation financière de la commune au fonctionnement et à l’investissement.
Renouvellement de la convention avec l’Académie de Montpellier pour l’E.N.T. :
Monsieur le Maire rappelle que l’Académie de Montpellier propose depuis 2014 un environnement numérique de travail (ENT) qui permet aux écoles des communes impliquées d’accéder à un environnement de travail sécurisé.
L’Académie propose de renouveler la convention de partenariat pour la période 2017-2021, moyennant une participation financière de la commune de 50 € par an.
Le conseil accepte ce renouvellement.
Aménagement de la place de Rabeyrals :
Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement d’un parking à l’entrée du village de Rabeyrals. Afin de réaliser cette opération, il conviendrait que la commune achète certaines parcelles. Les propriétaires concernés ont été contactés. Deux propriétaires acceptent de céder à la commune leur parcelle, pour l’euro symbolique. Un autre propriétaire donne son accord, mais souhaite que la commune goudronne une portion de chemin rural sur une longueur d’environ 35m.
Le conseil municipal accepte cette proposition et va engager les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet d’aménagement.
Communalisation des biens sectionaux de Valfournès et de Villespasses :
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé d’engager une procédure de communalisation des biens de la section de Valfournès et de Villespasses.
Il donne lecture de la liste des membres de la section qui vont être contactés afin de donner leur avis sur ce transfert.
Questions diverses :
Régularisation des captages de Combret, Le Bergognon et La Pigeyre : Une réunion de synthèse a eu lieu afin de faire un point sur l’état d’avancement de la phase administrative.
Les périmètres de protection de chaque captage ont été étudiés et déterminés. La commune devra être propriétaire des captages et des périmètres de protection immédiats. Une enquête publique aura lieu dans le cadre de cette régularisation des captages.
Programme voirie : Les goudrons prévus au village de Combret et sur la route entre L’Habitarelle et le Bergognon ont été réalisés. L’aménagement de la place de la mairie sera effectué ultérieurement, après les travaux d’assainissement.
Peinture des bardages des chalets du camping : L’entreprise interviendra au mois d’octobre.
Logement de l’ancien presbytère : La réception des travaux a eu lieu le 25 septembre. Le locataire rentrera dans le logement le 1er octobre.
Atelier agroalimentaire : les travaux sont bientôt terminés.
Parking d’Altier : En période estivale il n’y a pas suffisamment de places de stationnement. Il faudrait envisager d’agrandir le parking situé sous le cimetière.
Ralentisseurs de vitesse : En raison de la vitesse excessive de certains automobilistes, un conseiller municipal suggère de faire installer des ralentisseurs dans Altier.
Accès de la déchèterie de Villefort : Un conseiller propose qu’il soit demandé à la Communauté de Communes d’améliorer l’accès à la déchèterie qui est dangereux pour les automobilistes.