Vote des taux d’imposition 2017 :
Le Conseil Municipal décide d’augmenter les taux des 4 taxes directes locales de 1%.
Budgets :
Le conseil municipal approuve les comptes de gestion, les comptes administratifs de 2016 et vote les budgets de 2017.
Budget du camping :
Résultat cumulé de l’exercice 2016 : + 9 834.48 € (excédent)
Budget 2017 :
Pour la section d’exploitation les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 32 885.85 €
Pour la section d’investissement les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 29 297.63 €
Travaux prévus :
– Installation de disjoncteurs dans les chalets.
– Réfection de la peinture du bardage des chalets.
– Plantation d’une haie séparative entre le garage communal et les chalets.
Budget du service des eaux :
Résultat cumulé de l’exercice 2016 : + 184 822.40 €
Budget 2017 :
Pour la section d’exploitation les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 56 971.66 €
Pour la section d’investissement les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 432 907.40 €
Travaux en cours :
– Régularisation de 3 captages : La Pigeyre, Le Bergognon, Combret.
– Réfection des réseaux AEP d’Altier et Grand-Altier.
– Réfection du captage de L’Habitarelle.
– Extension du périmètre de protection du captage de Conzes.
Budget principal :
Résultat cumulé de l’exercice 2016 : + 290 120.16 €
Budget 2017 :
Pour la section d’exploitation les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 665 699.16 €
Pour la section d’investissement les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 577 308.16 €
Travaux prévus :
– Enfouissement des réseaux d’eaux pluviales, France Télécom, EDF basse tension et éclairage public des villages d’Altier et Grand-Altier : 241 500 € TTC.
– Enfouissement des réseaux secs du village de La Pigeyre : 34500 € TTC
Ces travaux sont subventionnés par le P.N.C (9 000 €) et par le SDEE (900 €).
– Programme voirie :
– aménagement de la place de la mairie : 6 035.40 € HT
– goudrons sur la route entre le Bergognon et L’Habitarelle : 10 757.25 € HT
– goudronnage d’une rue de Combret : 4 870.95 € HT
– mise en place d’une buse et d’un puisard à La Chaze : 4116.00 € HT
– goudrons au village de La Pigeyre : 6 505.17 € HT
– reprises de chaussée aux villages d’Altier et Grand-Altier
après les travaux d’enfouissement : 8 123.85 € HT
Ces travaux sont subventionnés à hauteur de 40% par le Département.
– Aménagement du parking à l’entrée de l’école d’Altier : 2 520 €
– Réhabilitation de l’ancien presbytère d’Altier : 106 500 €
Une demande de subvention à hauteur de 80 % a été déposé auprès de l’Etat.
– Travaux d’amélioration d’une piste en forêt de Conzes : 19 800 €
Ce programme bénéficiera d’une aide du FEADER de 7 795 €.
– Remplacement de la porte d’entrée d’un logement communal.
– Remplacement de radiateurs électriques dans un logement communal.
– Achat d’une cuisinière électrique pour la salle communale.
Budget Assainissement :
Budget 2017 :
Pour la section d’exploitation les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 142 200.00 €
Pour la section d’investissement les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 597 754.00 €
Vote des subventions aux associations :
Le conseil décide d’allouer les subventions suivantes pour un montant total de 1 795 € :
– Association des Parents d’Élèves de l’école d’Altier : 700 €
– Coopérative scolaire d’Altier : 150 €
– Collège O. Barrot – Assoc. Sportive : 180 €
– Collège O. Barrot – Foyer Socio-éducatif : 180 €
– Association Les Papillons – Maison de Retraite : 150 €
– Sapeurs-Pompiers de Villefort (assurance) : 200 €
– Amicale des Sapeurs-Pompiers de Villefort : 100 €
– Fanfare Pique Bacelle : 60 €
– Comité FNACA canton de Villefort : 75 €
Mise à disposition des salles communales à l’occasion d’obsèques civiles ou religieuses :
Monsieur le Maire fait part du courrier de l’Observatoire de la Laïcité de Lozère demandant aux communes lozériennes la mise à disposition gratuite d’une salle communale pour l’organisation d’obsèques civiles.
Le Conseil Municipal décide de mettre à disposition des familles les salles communales d’Altier et L’Habitarelle à l’occasion d’obsèques civiles ou religieuses. Cette mise à disposition se fera à titre gratuit, sous réserve de disponibilité de la salle.
Travaux au logement du presbytère : avenant n°1 au marché du lot n°2 SARL ACACIA :
Travaux à réaliser en moins : – 5 516 €.
Echanges de terrain avec le Conseil Départemental :
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la promesse de vente et d’échange de terrains, à conclure avec le Conseil Départemental de la Lozère suite aux divers aménagements qui ont été réalisés sur la route départementale.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer ce document et à verser une soulte de 1 600.35 € au Département de la Lozère.
Acquisition d’une parcelle pour le périmètre de protection du captage de Conzes :
En vue d’agrandir le périmètre de protection du captage de Conzes, M. le Maire propose d’acquérir la parcelle n°B173 d’une superficie de 15a 50ca, appartenant à M. Bernard GOURDOUZE, au prix de 800 €/ha.
Le conseil donne son accord. Cette transaction sera formalisée par un acte en la forme administrative.
Ecoulement des eaux pluviales provenant de la route départementale et se déversant sur la voie communale au niveau de La Chaze :
Monsieur le Maire rappelle que Mme Marie-Thérèse RABANIT-RIBOT avait attiré l’attention du Département sur les quantités d’eau importantes qui selon elle, allaient désormais s’écouler de l’aqueduc de la RD 901 situé au-dessus de sa propriété suite aux travaux d’aménagement réalisés par le Département.
Il informe qu’une réunion a eu lieu le 6 février 2017 avec les services du Département de Langogne afin d’examiner la solution technique proposée par le Département pour régler cette problématique et pour discuter sur les participations financières de chacun.
Le Conseil Municipal autorise la réalisation par le Département d’un puisard et d’ un brise jet en bordure de la voie communale et accepte la prise en charge financière et la réalisation des travaux au-delà du puisard par la commune. Ces travaux seront réalisés au moment de la mise en place de l’assainissement collectif de La Chaze.
Subvention demandée à l’Etat, au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) :
Le Maire informe le Conseil que la commune est susceptible de se voir attribuer une subvention au titre du FSIL pour les travaux de rénovation du presbytère.
Logements communaux à louer :
M. le Maire informe qu’à compter du 1er juillet deux logements communaux seront libres ; il s’agit du logement social et du logement de l’école d’Altier.