– Annulation de 2 délibérations relatives aux coupes de bois d’affouage des sections de Conzes et du Bergognon :
Les 2 délibérations prises lors de la séance du 18 novembre 2016 fixant les tarifs des coupes de bois d’affouage des sections ont fait l’objet d’une observation des services de la Préfecture : la commune n’a pas le droit de facturer des coupes d’affouage aux sectionaires car le bois d’affouage est, de par la loi, gratuit pour les habitants de la section.
La commune doit donc annuler ces 2 délibérations ainsi que les titres qui avaient été émis.
– Indemnités de conseil et de budget allouées aux comptables du Trésor :
Le Conseil Municipal décide d’attribuer :
– à Monsieur le Trésorier de Langogne, une indemnité de conseil pour l’année 2016, au taux de 50%, soit 184.00 €.
– à l’agent de la Trésorerie plus particulièrement chargé de la gestion budgétaire courante de la commune, une indemnité de confection de budget de 30,49 € .
– Location du logement de l’école d’Altier :
Durant la durée des travaux de rénovation du presbytère, le logement au-dessus de l’école, est loué à Monsieur et Madame Joël VEYRUNES, du 1er décembre 2016 au 31 juillet 2017, moyennant un loyer de 300.00 € / mois.
– Convention avec la Bibliothèque Départementale de Prêt et désignation d’un élu référent :
Monsieur le Maire rappelle que la Bibliothèque Départementale de Prêt (B.D.P.) de la Lozère assure un dépôt de livres installé à la mairie d’Altier.
Il donne lecture de la nouvelle convention à passer avec le Conseil Départemental de la Lozère, suite à la modification du règlement intérieur de la B.D.P.
Le conseil municipal accepte cette convention et désigne Monsieur Daniel RUCKERT, comme élu référent, auprès de la B.D.P.
– Convention avec le SDEE pour les travaux de voirie (groupement de commandes).
Le SDEE propose de renouveler la convention constitutive du groupement de commande pour les travaux de voirie dont il est le coordonnateur. Le Conseil Municipal donne son accord.
– Programme voirie 2017 :
Le Conseil décide de faire réaliser l’aménagement du parking devant la mairie et divers travaux de goudronnage sur les routes (villages de Combret et l’Habitarelle et plusieurs tronçons entre Villespasses et l’Habitarelle).
– Certification P.E.F.C. des forêts communales :
L’organisme gérant la certification des forêts nous propose de renouveler notre adhésion pour une durée de 5 ans. Les contrats d’adhésion en cours n’arrivant à échéance qu’à partir de décembre 2017, le Conseil décide d’étudier cette question ultérieurement;
– Adhésion à la charte du P.N.C. : désignation d’un élu référent :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération en date du 18 novembre 2016, la commune a décidé d’adhérer à la charte du Parc National des Cévennes.
Il expose que, suite à cette adhésion, il convient de désigner un élu référent qui représentera la commune auprès de l’établissement public du Parc National des Cévennes.
Le conseil municipal désigne Monsieur Gilbert COMMANDRE.
– Recrutement d’un agent en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.) :
Monsieur le Maire propose de recruter un agent dans le cadre d’un C.A.E. (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) pour effectuer des tâches à l’école et gérer le camping municipal pendant la période estivale. L’agent sera rémunéré sur la base du SMIC pour un temps de travail de 20h par semaine. La commune percevra une aide de l’Etat pouvant aller de 65 à 80 % du montant du salaire brut. Le Conseil accepte cette proposition.
– Projet de titularisation d’un agent :
Le Conseil Municipal décide de titulariser M. Benjamin RAMBERT à compter du 1er mars 2017 pour un temps de travail hebdomadaire de 17h30.
– Travaux d’assainissement – demande de subvention DETR :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la commune recevra des subventions du Département et de l’Agence de l’Eau pour la réalisation du programme d’assainissement d’Altier et Grand-Altier.
Ces travaux étant éligibles, en 2017, à la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R), Monsieur le Maire propose de demander une aide au titre de cette dotation. Le Conseil donne son accord.
– Rénovation du presbytère d’Altier :
Les travaux ont été attribués aux entreprises Rocher-Sapet, Acacia, Marcon, Lozère Isolation, Lozère Peinture, Rodier, et ATGER Daniel, pour un montant total de 86 527 € HT.
La mission Sécurité et Protection de la Santé (S.P.S.) a été attribuée à SPS LOZERE.