Approbation de la modification du zonage d’assainissement :
Le Conseil Municipal approuve la modification du zonage d’assainissement suite au déroulement de l’enquête publique.
Assainissement d’Altier et Grand-Altier :
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de ce projet, la commune est amenée à constituer des servitudes de passage pour les canalisations sur les parcelles de 3 propriétaires. Nous devrons également acquérir une parcelle au Grand-Altier, au prix de 100 €, pour l’installation d’un poste de refoulement.
Le conseil municipal accepte ces propositions. Des actes en la forme administrative seront rédigés et délégation est donnée à M. René Volpilière, 1er adjoint, pour les signer.
Présentation et adoption du RPQS 2015 (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau) :
Le Conseil Municipal approuve le rapport présenté.
Décision modificative budgétaire :
Le conseil municipal accepte les virements et ouvertures de crédits budgétaires proposés.
Contrat territorial 2015 -2017 : avenant.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que :
– un contrat territorial pour la période 2015-2017 a été signé le 18 décembre 2015 pour le territoire de Villefort,
– compte tenu de l’avancement des projets constatés en 2016, le Département de la Lozère a proposé un avenant et a délibéré favorablement en commission permanente du 10 novembre 2016. Cet avenant modifie la maquette initiale en prenant en compte les évolutions des soutiens du Département aux projets du territoire.
Le conseil municipal approuve le projet d’avenant 2016 au contrat territorial et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.
Modification des statuts de la communauté de communes :
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal de la délibération du conseil communautaire du 8 novembre 2016 relative à la mise à jour des statuts de la communauté de communes de Villefort.
Chaque commune membre doit donner son avis sur ces modifications. Le conseil municipal approuve cette mise à jour des statuts.
Transports scolaires : participation financière de la commune.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Madame la Présidente du Conseil départemental de la Lozère indiquant que les mesures mises en place lors de l’année scolaire précédente étaient maintenues pour 2015/2016. Les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l’enseignement primaire devront participer au financement du ramassage.
L’Assemblée Municipale accepte le paiement d’une participation égale à 20 % du coût moyen départemental d’un élève transporté (1 950 € pour l’année scolaire 2015/2016), soit 390 € par enfants.
Aménagement de la forêt sectionale de Villespasses :
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal du contenu du document d’aménagement de la forêt sectionale de Villespasses-Valfournès pour la période 2016–2035 que l’ONF a élaboré en concertation avec lui.
Ce document précise que l’ONF lui proposera chaque année un programme de travaux et un programme de coupes conformes à cet aménagement. La commune décidera de la programmation effective ou du report des travaux proposés, en fonction notamment de ses possibilités budgétaires.
Après en avoir pris connaissance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet qui lui a été présenté.
Il charge l’ONF d’élaborer le document technique destiné à la consultation du public.
Fixation du prix de vente du bois de chauffage des sectionaux de Conzes et du Bergognon :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de fixer le prix de vente des coupes de bois d’affouage qui sont délivrées aux habitants des sections de Conzes et du Bergognon en 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le prix des coupes de bois d’affouage à 20 € pour la section de Conzes et à 60 € pour la section du Bergognon..
Adhésion à la charte du Parc National des Cévennes (P.N.C.) :
Monsieur le Maire expose que 3 ans après la mise en œuvre de la charte, il est encore possible d’adhérer à cette dernière avant la fin de l’année 2016.
L’adhésion permettrait à la commune de bénéficier de subventions du P.N.C. pour certains projets et de faire promouvoir les produits et les hébergements du territoire de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adhérer à la charte du Parc national des Cévennes,
Plan de circulation dans le P.N.C. :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 26 juillet 2016, le conseil municipal d’Altier avait émis un avis défavorable à la proposition de l’établissement public du PNC sur le plan de circulation motorisée en cœur de parc national.
Monsieur le Maire expose que l’établissement public du P.N.C. a adressé une nouvelle proposition de plan de circulation à la commune.
Le conseil municipal émet un avis favorable sur la proposition de plan de circulation, conformément à la carte qui lui a été transmise.
Après avoir pris connaissance des modalités de délivrance des macarons pour les personnes et véhicules autorisés à circuler sur les voies « fermées sauf ayants droit et habitants des communes cœur » ainsi que des conditions d’expérimentation au cours de la première année de mise ne œuvre du plan de circulation, la commune est candidate pour expérimenter ce dispositif et permettre à ses administrés d’accéder à ces voies.
Révision du prix du repas de cantine scolaire :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que les repas servis à la cantine scolaire d’Altier sont fournis par le Collège Odilon Barrot de Villefort.
Il donne lecture de la convention à passer avec le Collège et le Département pour l’année 2017.
Le prix du repas qui sera facturé à la commune par le Collège de Villefort passe de 4,00 € à 5.00 € par repas à compter du 1er janvier 2017.
Monsieur le Maire propose de maintenir le même tarif de cantine scolaire et de ne pas répercuter cette augmentation aux parents.
Le conseil municipal valide la convention avec le collège et accepte de subventionner les repas à hauteur de 1 €.
Révision des tarifs du camping pour l’année 2017 :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs du Parc Résidentiel de l’Altier pour l’année 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs 2017 de la façon suivante :
Tarifs CHALETS – HLL :
Tarifs semaine :
Ø Juillet et août :…………..…350,00 € TTC / semaine
Ø Septembre à juin inclus :… 220,00 € TTC / semaine
Forfaits :
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Durée
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du 1er mai au 30 juin et du 1er au 30 septembre |
du 1er juillet au 31 août |
du 1er octobre au 30 avril (chauffage compris) |
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1 nuit |
50 € |
50 € |
60 € |
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2 nuits |
88 € |
100 € |
120 € |
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3 nuits |
116 € |
150 € |
155 € |
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nuit supplém. au-delà de 3 nuits |
26 € |
50 € |
35 € |
Ø Location au mois, hors-saison :
du 1er octobre au 31 mai :…… 300,00 € TTC / mois + forfait chauffage : 150,00 € / mois
Ø Taxe de séjour en sus, suivant tarif fixé par la Communauté de Communes.
Tarifs CAMPING :
Tarif journalier :
Ø Adulte :………………………..2,50 € TTC
Ø Enfant – 7 ans :…………….…1,00 € TTC
Ø Emplacement :…………….…..5,00 € TTC
Ø Branchement électrique : ….…2,50 € TTC
Ø Eau chaude comprise.
Ø Taxe de séjour en sus, suivant tarif fixé par la Communauté de Communes.
Ø Douche sans occupation d’un emplacement de camping : …1,00 € TTC
Ø Garage mort : …….1,50 € TTC
Tarif ACCUEIL EQUESTRE : 5 € / cheval / nuit
Utilisation du lave-linge :
– pour un séjour jusqu’à 3 nuits : forfait 5€
– pour un séjour jusqu’à 7 nuits : forfait 10€
Tarif draps jetables :
– 10 € le kit (pour lit simple ou double)
SDEE : Convention constitutive d’un groupement de commande pour la mise en discrétion des réseaux de distribution publique d’électricité :
Monsieur le Maire rappelle que la commune a initié des travaux de réfection de ses réseaux situés aux villages d’ALTIER et de GRAND-ALTIER et que le SDEE souhaite procéder à la mise en discrétion des réseaux de distribution publique d’électricité dont il est maître d’ouvrage.
Dans le souci d’optimiser les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation des travaux de génie civil de ces réseaux et pour en permettre la bonne coordination, il apparaît opportun de constituer un groupement de commandes.
Le conseil municipal approuve le projet de convention constitutive du groupement de commandes relatif au génie civil de réseaux secs et humides.
Projet d’électrification de la station d’épuration :
Coût du projet 3 500 €. Le Conseil Municipal donne son accord.
Devis enfouissement des réseaux électriques du Grand-Altier après le pont :
Le coût restant à la charge de la commune s’élèverait à 6 519 €.
La commune va demander au bureau d’étude de chiffrer le coût des enfouissements des réseaux télécom et AEP pour cette extension.
Renouvellement du bail pour le logement situé sur le garage communal:
Le bail est reconduit pour 6 ans, à compter du 1er novembre 2016.
Montant du loyer : 363.53 € / mois.
Remplacement des radiateurs électriques du logement situé sur le garage communal :
Le Conseil décide de remplacer 2 radiateurs.
Renouvellement du contrat de travail en CDD pour un agent intervenant à l’école :
Le contrat est renouvelé pour 1 an à compter du 20 janvier 2017, pour un temps de travail hebdomadaire de 17h30.
Rénovation du presbytère d’Altier :
Monsieur le Maire indique que la date limite de remise des offres par les entreprises a été fixée au 21 novembre. Les travaux vont débuter dans un délai d’un mois.
Le locataire sera relogé dans le logement situé au-dessus de l’école pendant la durée des travaux.
Questions diverses:
– Insertion publicitaire dans le guide pratique de la Lozère au prix de 100 €. Le conseil donne son accord.
– Fourrière animale de Mende : La commune de Mende demande une participation aux frais de fonctionnement de la fourrière. Le Conseil Municipal refuse de participer.
– Repas de Noël et colis des aînés : Nicole Combes et Sylvie vont travailler à la préparation de ces derniers.