Démission de Sébastien GOURDOUZE :
Monsieur le Maire informe les membres de la démission de Sébastien GOURDOUZE de son mandat de conseiller municipal.
Location du logement de l’ancien presbytère de L’Habitarelle :
Le bail du logement de l’ancien presbytère de L’Habitarelle est reconduit pour 3 ans
Admissions en non-valeur de sommes irrécouvrables :
Le Conseil Municipal prononce l’admission en non-valeur des titres de recette impayés suivants :
Sur le budget principal :
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Exercice |
N° de titre |
Objet |
Montant |
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2014 |
12 |
Repas de cantine |
144.00 |
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2014 |
69 |
Repas de cantine |
140.00 |
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2014 |
137 |
Repas de cantine |
92.00 |
Sur le budget de l’eau :
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Exercice |
N° de titre |
Objet |
Montant |
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2013 |
11 R1 A59 |
Vente d’eau |
9.62 |
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2013 |
11 R1 A250 |
Redevance SPANC |
35.00 |
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2015 |
7 R2 A239 |
Redevance SPANC |
35.00 |
Adoption de la modification des statuts du SDEE :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le Syndicat départemental d’électrification et d’équipement de la Lozère a engagé une procédure de modification de ses statuts.
Les modifications statutaires apportées concernent principalement les domaines : énergies renouvelables, réseaux de chaleur et de froid, infrastructures de recharge pour véhicules électriques, eau et assainissement.
Le syndicat propose également de modifier son nom, en « Syndicat Départemental d’Énergie et d’Équipement de la Lozère » ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, approuve la modification des statuts du SDEE.
Institution de servitudes de passage et d’aménagement DFCI sur la voie dite du « Chalet de l’Aigle »:
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de garantir la continuité des voies et équipements de défense contre l’incendie et la pérennité des itinéraires constitués.
A cette fin, une servitude de passage et d’aménagement a été demandée au préfet de la Lozère au profit de la communauté de communes de Villefort pour la voie DFCI dite du « Chalet de l’Aigle » sise sur les territoires communaux d’Altier et Pourcharesses,
Il indique que l’institution de cette servitude est soumise à l’approbation du Conseil Municipal pour ce qui le concerne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette servitude de passage et d’aménagement DFCI au profit de la communauté de communes de Villefort.
Modification de la régie de recettes du gîte communal de « la Vicairie »:
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a acquis du linge de toilette qui sera proposé aux locataires du gîte communal et qu’il est nécessaire de modifier la régie de recette du gîte et de fixer le tarif de location de ce linge de toilette.
Il propose également de réviser le tarif de location des draps.
Le conseil municipal accepte la modification de la régie de recettes et fixe le tarif de la location de linge de toilette à 5€/personne et le tarif de location des draps à 10 € / lit.
Remboursement de charges de personnel par le budget du camping municipal :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les agents communaux consacrent une partie de leurs temps de travail au service du camping municipal.
Le décompte des frais de personnel affecté au camping s’élève à 2 514 €. Monsieur le Maire propose que cette charge soit supportée par le budget du camping.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Personnel communal mis à disposition du camping et de la Communauté de Communes:
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’un agent employé par la commune dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, intervient à l’école d’Altier et au camping pour une partie de son temps. Cet agent est également mis à disposition à la Communauté de Communes de Villefort pour le reste de son temps.
Il présente l’état de répartition du salaire de cet agent et le soumet à l’avis du Conseil Municipal.
Le conseil municipal accepte l’état de répartition du salaire de cet agent et charge Monsieur le Maire de demander le remboursement des salaires par le budget du camping d’Altier et par la Communauté de Communes de Villefort.
Adhésion des communes de Malons et Elzes et de Ponteils et Brésis à la Communauté de Communes de Villefort :
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal de la délibération du conseil communautaire du 24 août 2016 relative à l’adhésion des communes de Malons-et-Elze et de Ponteils-et-Brésis à la communauté de communes de Villefort dans le cadre de la fusion des Communautés de Communes.
Il indique que cette délibération est soumise à l’avis de chaque commune membre de la communauté de communes de Villefort.
Le conseil municipal approuve la délibération du conseil communautaire du 24 août 2016 qui accepte l’adhésion des communes de Malons-et-Elze et de Ponteils-et-Brésis à la communauté de communes de Villefort.
Future Communauté de Communes : lieu du siège, nom, répartition des sièges :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le projet de périmètre de la future communauté de communes prévu par Monsieur le Préfet de la Lozère dans l’arrêté du 9 juin 2016 est issu de la fusion de la communauté de communes de Villefort, de la communauté de communes du Goulet Mont Lozère, étendues aux communes de Brenoux, Lanuéjols et de Saint Etienne du Valdonnez de la communauté de communes du Valdonnez, aux communes de Laubert et de Montbel de la communauté de communes du canton de Châteauneuf de Randon, et aux communes de Malons et Elze et Ponteils et Brésis de la communauté de communes des Hautes-Cévennes (département du Gard).
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que des élus de la future communauté de communes se sont réunis le 12 septembre 2016 pour discuter du nom, du lieu du siège de la future communauté de communes et du mode de répartition des sièges au sein de la future communauté de communes et qu’à l’unanimité il a été proposé :
– que le siège de la future communauté de communes soit fixé au Bleymard,
– que la future communauté de communes soit dénommée : La communauté de communes du Mont Lozère.
– que le mode de répartition des sièges au sein de la future communauté de communes soit la répartition des sièges sous le droit commun.
Monsieur le Maire soumet ces propositions, pour avis, aux membres du conseil municipal.
Le conseil municipal accepte ces propositions à l’unanimité.
Décision modificative budgétaire :
Le Conseil Municipal accepte les virements et ouvertures de crédits budgétaires proposés par Monsieur le Maire.
Assainissement d’Altier :
Une réunion aura lieu le 23 septembre avec le bureau d’étude afin d’arrêter le projet définitif.
Enfouissement des réseaux du Grand-Altier :
Le projet actuel ne prenant pas en compte des habitations situées au-delà du pont, une étude et une estimation du coût seront demandé au bureau d’étude.
Rénovation du presbytère d’Altier :
Le locataire occupera le logement de l’école pendant la durée des travaux.
La déclaration préalable de travaux va être adressée à la DDT et l’appel d’offres va être publié.
Les travaux démarreront en décembre et devraient être achevés en juin 2017.
Chambre d’urgence pour les passagers :
La Commune de Villefort a créé un espace avec 2 lits permettant d’accueil des SDF.
Madame le Maire demande une participation financière aux communes de la Communauté de Communes afin d’équiper cette chambre. Le Conseil n’est pas favorable.
Paiement d’heures complémentaires à un agent :
Après modification de l’emploi du temps de l’agent qui surveillait les enfants pendant la sieste du lundi, il convient de rémunérer des heures complémentaires à l’agent qui la remplace.
Achat d’un écran de projection pour la salle communale :
Un écran a été acheté.
Demande de panneau « voie sans issue » pour le village du Cros :
Les habitants du Cros suggèrent qu’on installe un panneau « voie sans issue » à l’entrée du village. Le conseil municipal est favorable.
Panneaux « attention école » :
Suite aux travaux d’élargissement de la route départementale aux abords de l’école d’Altier, le conseil municipal décide d’installer 2 panneaux « attention école ».