Avis du conseil municipal sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Lozère :
Monsieur le Maire expose que lors du dernier conseil communautaire de Villefort 16 membres étaient favorables au regroupement de notre communauté de communes de Villefort avec la celle de Langogne. Les 3 conseillers communautaires d’Altier se sont abstenus lors de ce vote estimant qu’ils préféraient la proposition émise par le Préfet pour un regroupement avec la Communauté de Communes du Goulet Mont Lozère et les communes de Lanuejols, Brenoux, St Etienne du Valdonnez, Montbel, Laubert.
Après délibération, le Conseil Municipal est favorable à cette dernière proposition
Modification du zonage d’assainissement :
Monsieur le Maire présente la modification du zonage d’assainissement qui inscrit les hameaux d’Altier et Grand-Altier en assainissement collectif. Cette modification de zonage sera soumise à enquête publique. Le Conseil Municipal adopte le projet de zonage.
Création d’un budget assainissement + assujettissement du service à la TVA :
Monsieur le Maire expose qu’en raison des travaux d’assainissement projetés par la commune, il y a lieu de créer un budget annexe et d’assujettir ce nouveau service à la TVA. Le Conseil donne son accord.
Possibilité d’intégration de la coopérative de jus de pomme dans le futur atelier de transformation :
Monsieur le Maire expose que la coopérative Fruits de la Vallée de l’Altier ne peut pas financièrement assumer le coût d’une location-vente d’un nouvel atelier de transformation à Altier porté par la Communauté de Communes.
Il propose que ce soit la commune qui réalise ce projet en son nom. Elle louera ensuite ce bâtiment à la coopérative.
Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe.
Rénovation de l’ancien presbytère d’Altier :
Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation de l’ancien presbytère d’Altier. L’estimation des travaux s’élève à 103 106 € HT. Le Conseil accepte de faire réaliser ces travaux et charge Monsieur le Maire de solliciter une aide de l’Etat au titre de la D.E.T.R.
Enfouissement des réseaux électriques des abords de la mairie :
Coût total des travaux : 26 083 €
Subvention du SDEE : 22 823 €, reste à la charge de la commune 3 260 €
Le Conseil donne son accord.
Enfouissement des réseaux électriques du bourg d’Altier, de La Chaze et de Grand-Altier :
Montant restant à la charge de la commune : 53 188 €
Après délibération, le Conseil accepte le projet.
Bois de chauffage des sectionaux de Conzes, du Bergognon et de La Pigeyre : fixation du prix de vente :
Pour Conzes : 7 lots à 43 €
Pour le Bergognon : 1 lot à 81 €
Pour la Pigeyre : 3 lots à 25 €
Transports scolaires année 2014-2015 : participation financière de la commune :
Monsieur le Maire rappelle que les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l’enseignement primaire doivent participer au financement du ramassage. La participation de la commune pour l’année scolaire 2014/2015 qui sera versée au Conseil Départemental, s’élève 2 322 €.
Convention entre le Collège Odilon Barrot et la commune pour la fourniture des repas de la cantine scolaire d’Altier :
Le prix du repas est inchangé pour 2016 : 4 €.
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et le collège Odilon Barrot.
Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe – non titulaire :
Monsieur le Maire expose que le contrat de la personne recrutée dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) d’assistante maternelle se termine le 20 janvier 2016.
Il propose de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe non titulaire, pour une durée d’un an, à 17 h 30 par semaine.
Le Conseil donne son accord.
Recrutement d’un agent dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi :
Le temps de travail du poste précédemment créé (17 h 30 / semaine) étant insuffisant pour assurer le service d’assistante maternelle pour une semaine d’école, Monsieur le Maire propose de recruter une personne, dans le cadre d’un contrat d’accompagnement d’emploi (CAE), pour une durée d’un an et sur la base de 20 h par semaine. La personne recrutée aura également en charge la gestion du camping municipal. De plus, cet emploi peut être mutualisé avec la Communauté de Communes de Villefort sur la base de 50 % du temps de travail.
Cet emploi sera aidé par l’Etat à hauteur de 80%.
Le Conseil donne son accord pour la création du poste et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’agent.
Critères d’évaluation des agents communaux :
Monsieur le Maire informe qu’un entretien professionnel annuel avec chaque agent doit être mis en place avant la fin de l’année 2015. Cet entretien remplace la notation.
L’appréciation professionnelle sera faite sur la base de critères correspondant à chaque catégorie d’agents.
Le Conseil Municipal accepte de mettre en place l’entretien professionnel.
Révision des tarifs du camping pour l’année 2016 :
Le Conseil décide d’augmenter le tarif journalier adulte (2.50 € au lieu de 2.30 €) et celui de l’emplacement de camping (3.00 € au lieu de 2.90 €).
Les autres tarifs restent inchangés.
Modification de la régie de recettes du gîte communal :
Tarif chauffage : 13 € / jour au lieu de 11 €.
Remboursement des frais de représentation du Maire :
Monsieur le Maire expose qu’occasionnellement il supporte personnellement certaines dépenses en raison de réceptions et manifestations qu’il organise ou auxquelles il participe.
Il est proposé que ces frais soient pris en charge par la commune et remboursés à Monsieur le Maire sur la base des justificatifs qui seront fournis. Le Conseil Municipal donne son accord.
Convention de mise à disposition de matériel et de personnel par la Communauté de Communes :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la communauté de communes de Villefort propose de mettre à disposition des communes membres les agents et le matériel de la communauté. Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention.