Assainissement Altier – Grand Altier :
Monsieur le Maire indique qu’une réunion publique a eu lieu afin d’exposer le projet d’assainissement et recueillir l’avis des habitants d’Altier et Grand-Altier. La population a approuvé le principe de ce projet.
Il informe que l’Agence de l’Eau accordera 43% de subvention sur le programme assainissement et 50% sur la réhabilitation de l’adduction d’eau potable. Un complément de 20 % sera apporté par le Département de la Lozère pour ces deux projets. Actuellement le bureau d’étude prépare le dossier de modification du zonage d’assainissement.
Assainissement Chareylasses :
Une réunion publique a eu lieu à Chareylasses au sujet de l’assainissement autonome regroupé. La grande majorité des résidents est favorable à ce projet.
Une association syndicale libre a été créée par les habitants du village pour porter le projet et gérer cet assainissement.
Potabilité du réseau d’eau :
Suite à de mauvais résultats d’analyses d’eau, un agent de l’Agence Régionale de Santé est venu sur place voir les captages qui présentent des problèmes de qualité de l’eau afin d’examiner la situation et proposer des solutions.
Captage du Cros : il convient d’agrandir le périmètre de protection et de créer un fossé qui canalisera les eaux de pluie.
Captage de La Rouvière : une bonde est à changer.
Captage d’Altier : les eaux de pluie s’infiltrent rapidement et polluent l’eau du captage lors des épisodes cévenols. Pour limiter ce risque, il faudrait couper l’arrivée d’eau au réservoir en période de crue.
Captage de L’Habitarelle : il est en mauvais état. L’ARS préconise d’installer un captage préfabriqué. Il faut aussi prévoir de réaliser un accès pour apporter le matériel nécessaire aux travaux.
Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable :
Le Conseil adopte le rapport présenté.
Demandes de subventions pour les travaux de mise en sécurité et en conformité du bâtiment école mairie :
Une subvention DETR sera demandée pour les travaux qui concernent les 3 parties du bâtiment école, mairie et le logement à l’étage.
Agenda d’Accessibilité Programmée (ADAP) des bâtiments communaux :
Le bureau d’étude SPS a réalisé des diagnostics pour l’ensemble des bâtiments communaux (mairie, école et cantine, salle polyvalente, églises d’Altier et L’Habitarelle, salle communale de L’Habitarelle, bâtiment d’accueil du camping, Point Multiple Rural.)
Le coût des travaux pour la mise en accessibilité est estimé à 17 565 € HT.
Les travaux seront échelonnés sur une période de 6 ans.
Une dérogation sera demandée pour la salle polyvalente, l’église d’Altier, et la salle communale de L’Habitarelle par rapport à la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Le dossier ADAP est transmis à la DDT pour demande d’approbation.
Contrats territoriaux :
Projets d’investissement de la commune d’Altier sur la période 2015-2017.
Le Conseil approuve la liste des projets (voir tableau ci-dessous) et propose de les inscrire dans le Contrat Territorial du Département de la Lozère.
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Nom du projet |
Montant des travaux HT |
Subvention du Département sollicitée |
Date de réalisation |
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Viabilisation d’un terrain pour les projets de la Communauté de Communes |
12 000 € |
4 800 € |
2015 à 2016 |
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Régularisation de 3 captages . Procédure administrative. |
40 000 € |
8 000 € |
2015 à 2017 |
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Programme voirie SDEE – année 2016. |
50 000 € |
20 000 € |
2016 |
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Mise en sécurité et en conformité du bâtiment école – mairie. |
111 651 € |
37 737 € |
2016 |
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Assainissement collectif Altier et Grand Altier. |
467 384 € |
71 000 € |
2016 |
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Aménagement place de l’église de L’Habitarelle. |
18 344 € |
7 338 € |
2016 |
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Aménagement de village Altier et Grand-Altier. |
122 047 € |
48 819 € |
2016 |
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Réfection des réseaux AEP Altier et Grand-Altier. |
224 392 € |
67 318 € |
2016 |
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Programme voirie SDEE – année 2017. |
50 000 € |
20 000 € |
2017 |
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Réhabilitation d’un logement à Altier (ancien presbytère) |
107 282 € |
10 000€ |
2017 |
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Réhabilitation d’un logement à Combret (ancienne école) |
115 034 € |
10 000 € |
2018 |
Présentation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :
Le PCS est présenté aux membres du conseil et les fiches de mission sont distribuées aux responsables des 6 secteurs du territoire communal.
Modification du périmètre de la Communauté de Communes :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal les dispositions de la loi « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » (NOTRE) qui prévoit la modification des périmètres des structures intercommunales.
Il indique que les Communautés de Communes doivent atteindre le seuil démographique des 5 000 habitants pour les communes à faible densité de population.
Les membres du conseil municipal doivent émettre un vœu pour le périmètre de la future communauté de communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
– Souhaite que l’ensemble des communes composant l’actuelle Communauté de Communes de Villefort soient intégrées dans la future Communauté de Communes.
– Emet le vœu que la commune d’Altier soit regroupée avec la future Communauté de Communes de l’Est de la Lozère qui comprendrait les Communautés de Communes suivantes : Villefort, Haut Allier, Goulet Mont Lozère, Châteauneuf de Randon et Margeride Est.
Modification de la réglementation en zone cœur du Parc National des Cévennes :
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du projet de modification des modalités d’application de la règlementation du cœur du Parc National des Cévennes.
Il indique que ce projet du P.N.C. est soumis à une consultation locale institutionnelle auprès des 145 communes ayant adhéré ou ayant vocation à adhérer à la charte et que, de ce fait, la commune d’Altier doit émettre un avis sur ce projet.
Le conseil municipal après en avoir pris connaissance émet un avis favorable sur ces dispositions.
Convention avec le Centre de Gestion pour les contrats d’assurance du personnel :
Le Centre de Gestion propose un contrat de groupe à l’échelle départementale pour le remboursement des salaires en cas d’accident ou de maladie de nos agents. Le conseil municipal donne son accord.
Modification des statuts de la Communauté de Communes : Intégration des équipements sportifs suivants : via ferrata et canyon du Chassezac.
Le conseil municipal approuve la modification des statuts.
Questions diverses :
Travaux route départementale :
En raison des travaux, la route départementale sera fermée à la circulation pendant huit semaines étalées sur la durée du chantier.
Les agents de la communauté de communes interviendront avec un tractopelle entre La Prade et Pomaret afin de rendre la piste carrossable.
Ecole :
Monsieur le Maire informe qu’un nouvel enseignant est en poste à l’école d’Altier depuis la rentrée.
Les ordinateurs de l’école sont anciens et devront être remplacés. Des devis seront demandés en vue de les renouveler.
Demande d’aménagement d’un chemin à Combret :
Une demande de stabilisation d’un chemin rural à Combret a été reçue en mairie.
Le conseil considère que, ce chemin n’étant pas classé dans le tableau des voies communales, la commune n’a pas l’obligation de l’entretenir.
Il estime, par ailleurs, que d’autres chemins du village de Combret sont aussi dégradés que celui-ci mais que la commune ne dispose pas de moyens financiers suffisants pour réaliser la remise en état des chemins ruraux.
Par conséquent, il émet un avis défavorable à cette requête.
Demande de raccordement à l’eau potable de La Maison-Blanche :
Les propriétaires demandent le raccordement de leur habitation au réseau de distribution d’eau potable du village de Combret.
Le conseil émet un avis défavorable à cette requête, considérant le coût trop élevé de ce projet.
Réouverture du guichet de gare de Villefort :
Monsieur le Maire informe que la SNCF doit rouvrir, à titre expérimental, le guichet de la gare de Villefort.