Révision du classement des maisons par rapport à la taxe d’habitation :
Le conseil municipal examine la liste des habitations de la commune qui sont classées en 7ème ou 8ème catégorie au regard de la taxe d’habitation et réajuste le classement de chacune en fonction de leur situation actuelle.
Plan prévisionnel des travaux à réaliser dans les 3 ans :
En complément des propositions faites par le conseil lors des 2 réunions précédentes, les projets suivants sont énoncés :
– Extension du garage communal.
– Travaux de mise en sécurité et mise en conformité du bâtiment école/mairie.
– Prolongement et fin du mur de soutènement de la place de l’église de L’Habitarelle.
Modification des statuts de la Communauté de Communes :
Le conseil municipal approuve la délibération du conseil communautaire du 16 décembre 2014 relative à la modification des statuts de la communauté de communes :
Article 3 : Le siège de la communauté de communes est fixé au 38 avenue des Cévennes à Villefort (48800).
Article 4 : A- Groupe de compétences obligatoires- 2/ Développement économique
Sous la rubrique « Etudes, réalisations, aides au développement et promotions d’activités économiques » sera ajouté un Atelier de transformation à Altier.
Article 13 : « Les ressources de la communauté de communes sont constituées :
– de la dotation touristique (par reversement des collectivités concernées).
Motion de soutien aux notaires :
Le maire fait part aux membres du conseil d’un courrier émanant de Me Foulquié notaire à Mende. Celui-ci demande à la commune de soutenir, par délibération, le notariat français par rapport à la réforme des professions réglementées.
Le conseil s’oppose à ce soutien.
Elargissement de la route départementale :
Le Conseil Général va entreprendre les travaux d’élargissement de la route départementale entre Altier et Les Rochette-Basses.
Le chantier démarrera par Altier vers le mois de mai.
La circulation sera coupée à partir de l’automne 2015, à 2 reprises pendant une période de 20 jours à chaque fois.
– entre Altier et le Château du Champ.
– entre le château du Champ et Les Rochettes-Basses.
Aménagement d’un parking en face de la mairie :
Après discussion avec les services du Conseil Général, il semblerait plus judicieux d’aménager un parking devant la mairie plutôt que de l’autre côté de la route.
Les travaux sont estimés à 22 000 € HT. Une subvention sera demandée au Conseil Général dans le cadre du PED.
Travaux de terrassement :
Des travaux de terrassement sont à prévoir avant la construction de l’atelier de transformation (ainsi qu’un passage busé).
SCA jus de pomme :
Du fait qu’un atelier de transformation sera construit par la communauté de communes, Monsieur le Maire proposera à la prochaine Assemblée Générale de la Coopérative de jus de pomme d’Altier trois possibilités :
– soit elle conserve ses locaux actuels.
– soit elle peut intégrer les locaux du nouvel atelier de transformation.
– soit elle peut déléguer la transformation au gérant du nouvel atelier.
Point Multiple Rural :
Véronique Marty a signé l’avenant au bail commercial par lequel la commune lui diminue son loyer de 100 € / mois pendant un an, soit 600 € HT au lieu de 700 € HT.
AEP du Bergognon :
Monsieur le maire indique que la commune a adressé un courrier au Conseil Général dans lequel figurent des éléments qui permettront d’étayer le dossier de demande de subventions.
Logement de L’Habitarelle :
Grégory Broquerie a adressé un courrier à la mairie pour faire part des problèmes qu’il rencontre à son logement de L’Habitarelle.
Monsieur le maire a fait expertiser ce logement et présente le rapport d’expertise au conseil.
Pour pallier les problèmes d’inconfort ou d’humidité, des travaux devront être réalisés pour améliorer la ventilation, l’isolation et limiter les entrées d’eaux de pluie au niveau des fenêtres.
Atelier de transformation :
La CCI a réalisé une étude de marché par rapport à la production de limonade.
Le CFPPA de Florac poursuit son étude de faisabilité et proposera dans les 2 mois le dimensionnement du bâtiment ainsi que son aménagement intérieur.
Sentier d’Altier/Grand-Altier. :
L’association Sculptures en Liberté a été constituée :
Président : Bernard DIDELLE
Vice-Président : Daniel RUCKERT
Secrétaire : Colette DIDELLE, secrétaire adjointe Gilberte DAUZAT
Trésorier : Jean-Michel CAPUANO, trésorière adjointe Elisabeth BOULAT
Sectionaux :
La loi impose aux communes de communaliser les biens sectionaux si les dépenses des sections ne sont pas couvertes par des recettes propres à la section.
Ainsi, la taxe foncière n’est plus mise en sous-répartition entre les différents ayant droits.
Les sections doivent donc trouver des recettes pour régler leur taxe foncière.
Concernant la section du Bergognon, les habitants qui coupent du bois de chauffage sur les biens sectionaux acceptent de payer une participation pour le compte de la section.
Location logement social :
Christèle PORTANIER souhaite louer ce logement. Le conseil donne son accord.
Commande de jus de pomme :
La commune offre, en cadeau de bienvenue, une bouteille de jus de pomme d’Altier, aux locataires du gîte et des chalets du camping.
Il sera demandé à la coopérative de jus de pomme la liste des adhérents qui souhaitent vendre du jus de pomme à la commune.