Tarifs de l’eau :
Le maire rappelle les tarifs appliqués :
Abonnement annuel au réseau : 40.00 € HT
Eau : – 1ère tranche (consommation de 0 à 120 m3) : 1.20 € HT / m3
– 2ème tranche (consommation d’eau supérieure à 120 m3) : 0.80 € HT / m3
Le tarif actuel permet à la commune d’obtenir le taux maximal de subvention du conseil général pour les travaux sur les réseaux d’eau potable, soit un taux de subvention de 50%.
Le conseil décide de ne pas augmenter les tarifs de l’eau.
Tarifs de cantine scolaire :
Les repas sont facturés actuellement 4€ / élève. Le conseil décide de ne pas modifier le tarif à la rentrée prochaine.
Projets sur Altier en lien avec la communauté de communes :
Le maire propose au conseil de lancer sur la commune 2 projets dont l’étude et le financement seraient supportés par la communauté de commune :
– Création d’un sentier de randonnée, d’Altier au Grand-Altier, avec exposition de sculptures tout au long du parcours.
– Création d’un atelier de transformation (confiserie).
La Communauté de communes fera au préalable une étude de faisabilité.
Le conseil donne son accord pour ces 2 projets.
Assainissement sur le village d’Altier :
Le technicien du SPANC a réalisé un grand nombre de contrôles à Altier.
Etant donné la non-conformité des dispositifs, le maire propose de réaliser, dans un premier temps, de revoir le schéma d’assainissement en vue de réaliser un assainissement collectif à Altier et au Grand-Altier.
Il propose également que soit étudié pour Chareylasses, un système d’assainissement non collectif groupé qui desservirait une majorité de propriétaires regroupés en association.
Aménagement route départementale : cession de terrain.
Dans le cadre des élargissements de la RD 901 effectués par le conseil général, la commune accepte de céder 695 m2 de terrain lui appartenant, au prix de 0.15 €/m2.
Le conseil autorise le maire à signer la promesse de vente.
Le maire indique que lors de cet aménagement, un parking sera réalisé en face de la mairie ; ces travaux seront en partie à la charge de la commune et subventionnés par le conseil général.
Motion de soutien à l’AMF par rapport à la baisse des dotations de l’Etat :
Le conseil soutient l’action de l’Association des Maires de France.
Association des maires : Proposition de délibération sur la gestion des cours d’eau :
Le maire donne lecture de cette proposition.
Le conseil approuve les termes du modèle de délibération proposée.
Le point sur les travaux en cours :
– Voie du laitier au Bergognon : l’entreprise Giraud a terminé les travaux.
– Mur de soutènement du pont de Villespasses : l’entreprise Chapelle réalisera les travaux au cours du prochain mois.
– Fosse septique du camping : le SDEE a vidangé la fosse de 25 m3.
– Salle polyvalente : le bureau d’étude prépare le dossier de mise en conformité de la salle.
– Mairie : dès que l’enseignante aura quitté le logement, le bureau du maire sera aménagé et des entreprises seront consultées pour l’installation électrique.
– Daniel ATGER établira des devis pour l’installation du défibrillateur et le conduit de cheminée de l’ancien presbytère.
– Régularisation des captages : le géomètre a fait les relevés (plans).
Questions diverses :
AFP de La Rouvière et de Combret :
Désignation d’un membre du conseil qui siègera au sein des AFP pour représenter la commune :
Pour l’AFP de La Rouvière : Thierry TOURIERE
Pour l’AFP de Combret : Gilbert COMMANDRE
Syndicat du Chassezac :
Lors de la dernière réunion du Syndicat, il a été fait part des contrats d’entretien des berges de l’Altier passés avec les propriétaires riverains.
Plan communal de sauvegarde :
Ce document est à élaborer dans un délai de 3 mois, il devra prévoir quelle sera l’organisation communale en cas de catastrophe naturelle.
Communalisation des biens sectionaux de Villespasses / Valfournès.
Luc Atger a demandé leur avis aux habitants de Valfournès ; ils sont favorables à la communalisation.